Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy
La présente consultation a pour objet une la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la direction des achats via la plate-forme PLACE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy
ORCOD202104
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Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la direction des achats via la plate-forme PLACE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. Par application des dispositions des...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la direction des achats via la plate-forme PLACE.
Compte tenu du phasage et de la nature des prestations à réaliser, les montants du marché se déclinent comme suit:
— étape 1: initialisation et mise en place du dispositif, exécutée à prix global et forfaitaire — six mois;
— étape 2: suivi et pilotage opérationnel de la mission, exécutée, pour les séquences 1 & 2:
—— à prix global & forfaitaire, pour une partie;
—— à prix unitaire, exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande, pour une autre partie.
Chaque période se voit fixer les seuils maxima suivants:
1) 1 période de 18 mois fermes — séquence 1: 25 000 EUR HT;
2) 2 période de douze mois fermes — séquence 2: 17 000 EUR HT;
3) en cas de reconduction (2) — pour chaque période de douze mois supplémentaires: 17 000 EUR HT.
Aucun seuil minimal en valeur ou en quantité n'est fixé pour les périodes mentionnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: organisation et articulation entre chaque membre de l'équipe, avec une désignation claire de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: organisation et articulation entre chaque membre de l'équipe, avec une désignation claire de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: la méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: compréhension du territoire et des enjeux spécifiques de l'ORCOD-IN du Bas Clichy”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compréhension des enjeux spécifiques de la mission
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence des méthodes et approches proposées pour répondre spécifiquement à la mission”
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Le marché pourra être reconduit deux fois douze mois tacitement,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Le marché pourra être reconduit deux fois douze mois tacitement, avec une dénonciation possible chaque année, après observation d'un préavis de deux mois, portant la durée totale du marché à 60 mois, soit cinq ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés:
— à prix forfaitaire, conformément à l'article R. 2112-6-2º du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés:
— à prix forfaitaire, conformément à l'article R. 2112-6-2º du Code de la commande publique (CCP) pour une partie;
— à prix unitaire, conformément à l'article R. 2112-6-1º et exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, pour une autre partie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de la société, a minima une référence en matière d'OPCU; en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de la société, a minima une référence en matière d'OPCU; en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité pour réaliser les prestations;
— la liste des moyens humains et matériels de la société;
— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres. Clause sociale (cf. article 3.6 du CCAP): pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion en incluant, dans celui-ci, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution de ce marché, l'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
12:00 📅
“Conformément à l'article L. 2113-11-1º du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car l'EPFIF n'est pas en mesure d'assurer par lui-même...”
Conformément à l'article L. 2113-11-1º du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti car l'EPFIF n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (cf. article 1.3 du règlement de consultation). En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, les références de la société, a minima une référence en matière d'OPCU;
— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. La liste des moyens humains et matériels de la société; attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles. Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant, le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. documents à produire pour l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Renseignements complémentaires: en application de l'article R. 2132-7 du CCP: «Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (…)». Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr). La demande devra parvenir au plus tard au plus tard huit jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (articles L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (articles L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (articles L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (articles L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 061-154979 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy.
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation.
Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la direction des achats via la plate-forme PLACE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 135 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Par application des dispositions des...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP.
Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation.
Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la direction des achats via la plate-forme PLACE.
Compte tenu du phasage et de la nature des prestations à réaliser, les montants du marché se déclinent comme suit:
— étape 1: initialisation et mise en place du dispositif, exécutée à prix global et forfaitaire — six mois;
— étape 2: suivi et pilotage opérationnel de la mission, exécutée, pour les séquences 1 & 2:
—— à prix global & forfaitaire, pour une partie;
—— à prix unitaire, exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande, pour une autre partie.
Chaque période se voit fixer les seuils maxima suivants:
1) 1 période de 18 mois fermes — séquence 1 : 25 000 EUR HT;
2) 2 période de douze mois fermes — séquence 2 : 17 000 EUR HT;
3) En cas de reconduction (2) — pour chaque période de douze mois supplémentaires: 17 000 EUR HT.
Aucun seuil minimal en valeur ou en quantité n'est fixé pour les périodes mentionnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Organisation et articulation entre chaque membre de l'équipe, avec une désignation claire de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: Organisation et articulation entre chaque membre de l'équipe, avec une désignation claire de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché
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Critère de qualité (nom): Critère nº 2: La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Compréhension du territoire et des enjeux spécifiques de l'ORCOD-IN du Bas Clichy”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Compréhension des enjeux spécifiques de la mission
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Pertinence des méthodes et approches proposées pour répondre spécifiquement à la mission”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100040
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'Ouvrage d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'Ouvrage d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour le pilotage opérationnel du programme ORCOD-IN du Bas-Clichy
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.orga.setec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 135 💰
“Le marché est conclu à prix composite:
— à prix forfaitaire, conformément à l'article R. 2112-6-2 du Code de la commande publique (CCP) pour une partie;
— à...”
Le marché est conclu à prix composite:
— à prix forfaitaire, conformément à l'article R. 2112-6-2 du Code de la commande publique (CCP) pour une partie;
— à prix unitaire, conformément à l'article R. 2112-6-1 et exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, pour une autre partie.
Partie à prix global et forfaitaire: 199 295 EUR HT. Montant du DQE: 45 840 EUR HT.
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Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 134-357302 (2021-07-09)