le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202112
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595315
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal n'est fixé mais avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché, ainsi que pour la période de reconduction
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Source: OJS 2021/S 226-595315 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 162 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370688
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595315
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - sans montant minimum- avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché (24 mois), ainsi que pour la période de reconduction.montant du DQE de l'attributaire : 1 162 725 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 130-370688 (2022-07-05)