mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny

Établissement public foncier IDF

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-17 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859960&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny ORCOD202112”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère no2 : La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre mono attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les 3 références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“documents a produire pour la candidature :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595315 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 162 725 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200023
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations ORCOD-IN Grigny”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp real estate
Numéro d'enregistrement national: 380 038 687 00030
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ratprealeaste.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.ratprealestate.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: thome heitzmann
Numéro d'enregistrement national: 899 419 857 00011
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon - parc d'affaires Oberthur
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: contact@thavocat.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://thavocats.fr 🌏
Nom: geometres experts - techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 642 019 038 000 99
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Nom: scp nicolay lanouvelle hannotin
Numéro d'enregistrement national: 433 634 904 000 18
Adresse postale: 11 rue de Phalsbourg
Code postal: 75017
Courrier électronique: courrier@scpnlh.com 📧
URL: https://www.societe.com/societe/scp-nicolay-lanouvelle-hannotin-433634904.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 162 725 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370688 (2022-07-05)