Mission d'appui pour la révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais

DREAL des Hauts-de-France

Mission d'appui pour la révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dreal/seclat
Courrier électronique: marie.leroy@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719497&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui pour la révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais DREAL_REV_PPA_2021”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Brève description:
“Mission d'appui pour la révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Mission d'appui pour la révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Nord et du Pas-de-Calais.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Hauts de France (Lille).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-124578 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44 Rue de Tournai CS 40259

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'appui pour la révision du plan de protection de l'atmosphère (Ppa) du Nord et du Pas-De-Calais DREAL_REV_PPA_2021”
Brève description:
“mission d'appui pour la révision du plan de protection de l'atmosphère (Ppa) du Nord et du Pas-De-Calais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nord-Pas-De-Calais
Description du marché:
“mission d'appui pour la révision du plan de protection de l'atmosphère (Ppa) du Nord et du Pas-De-Calais”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard de la note organisationnelle et de la note technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1000155251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'appui pour la révision du plan de protection de l'atmosphère (Ppa) dunord et du Pas-De-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9 bis route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sasu numtech
Adresse postale: 6 Allée Alan Turing CS 60242
Commune postale: Aubiere Cedex
Code postal: 63178
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470721 (2021-09-13)