le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'appui à la gestion du fonds social européen
202108191025
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale...”
Brève description
le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale...”
Description du marché
le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 36 mois, soit 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration d'absence de conflit d'intérêts (art 57 du règlement financier)selon le modèle joint au Dce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-461664 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-741
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Sirius
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme retenue pour...”
le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification,reconductible de manière tacite 2 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 237-625152 (2021-12-02)