les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1: Préparation et ajustement du dispositifphase 2.1 : Suivi animation du dispositifphase 2.2 : Mise en oeuvre opérationnelle de la captation des logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21-Urb-Nblccr-Captationlog
Brève description:
“les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1: Préparation et ajustement du dispositifphase 2.1 : Suivi animation du...”
Brève description
les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1: Préparation et ajustement du dispositifphase 2.1 : Suivi animation du dispositifphase 2.2 : Mise en oeuvre opérationnelle de la captation des logements
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394395
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires est de 5 000 euro(s) (H.T.).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Ce marché est susceptible de bénéficier de fonds européens, de financement de l'etat Ddets76.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-urb-nblccr-captationlog.Cao prévisionnelle : septembre 2021début d'exécution : octobre 2021
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Source: OJS 2021/S 148-394395 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-08-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405402
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394395
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2021/S 152-405402 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 159 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641369
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Soliha pour un montant total de 191 160,00 euro(s) (T.T.C.).Le montant forfaitaire se porte à...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Soliha pour un montant total de 191 160,00 euro(s) (T.T.C.).Le montant forfaitaire se porte à 132 120,00 euro(s) (T.T.C.) et la partie à prix unitaire porte le Dqe non contractuel à un montant de 59 040,00 euro(s) (T.T.C.);Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-105877 publié le 31/07/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 148-394395 diffusé le 03/08/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-108253 publié le 06/08/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 152-405402 diffusé le 09/08/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 243-641369 (2021-12-10)