mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac)

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le détail des missions est le suivant :
Mission 1 information et sensibilisation des propriétaires
mission 2 accompagnement des propriétaires
mission 3 mobilisation des partenaires sur le projet
la durée du contrat est de 3 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arc Hauts de France
• solhia Métropole Nord
• union territoriale SOLHIA Haut-De France

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-09-08	Informations complémentaires
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM21.23
Brève description:

mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le détail des missions est le suivant : Mission 1 information et sensibilisation des propriétaires mission 2 accompagnement des propriétaires mission 3 mobilisation des partenaires sur le projet la durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: , Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434768
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac).

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le détail des missions est le suivant :

Mission 1 information et sensibilisation des propriétaires

mission 2 accompagnement des propriétaires

mission 3 mobilisation des partenaires sur le projet

la durée du contrat est de 3 ans.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac)

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Libellés

L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation.

l'opérateur doit fournir le nom et la liste des qualifications des agents chargés de dresser les constats.

pour mener à bien cette mission, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de:

- juriste

- assistant administratif

- technicien bâtiment

- conseiller habitat

- Travailleur social,

- assisté en cas de besoin par un architecte.

de plus un interlocuteur disponible par téléphone, du lundi au vendredi.

le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434768 (2021-08-23)

Informations complémentaires (2021-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462128
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434768
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2021/S 177-462128 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (Popac)

Valeur totale du marché: 252 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606089
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%VALEUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: union territoriale SOLHIA Haut-De France
Adresse postale: 73/73ter boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: arc Hauts de France
Adresse postale: 106 avenue du casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: solhia Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Valeur totale du marché: 252 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 230-606089 (2021-11-23)

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