mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le détail des missions est le suivant :
Mission 1 information et sensibilisation des propriétaires
mission 2 accompagnement des propriétaires
mission 3 mobilisation des partenaires sur le projet
la durée du contrat est de 3 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: , Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac)
AM21.23”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le...”
Brève description
mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le détail des missions est le suivant :
Mission 1 information et sensibilisation des propriétaires
mission 2 accompagnement des propriétaires
mission 3 mobilisation des partenaires sur le projet
la durée du contrat est de 3 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation.
l'opérateur doit fournir le nom et la liste des qualifications des agents chargés de dresser les constats.
pour mener à bien cette mission, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de:
- juriste
- assistant administratif
- technicien bâtiment
- conseiller habitat
- Travailleur social,
- assisté en cas de besoin par un architecte.
de plus un interlocuteur disponible par téléphone, du lundi au vendredi.
le technicien bâtiment devra avoir connaissance de l'ensemble des bases règlementaires, à savoir RSD, décret décence (du 30 janvier 2002), Code de Construction de l'habitat (Cch).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-434768 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriétés (Popac)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et
Technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de...”
Texte
l'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et
Technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation. L'Opérateur doit fournir le nom et la liste des qualifications des agents chargés de dresser les constats
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation ou compétences équivalentes”
Source: OJS 2021/S 177-462128 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (Popac)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 950 💰
Description
Description du marché:
“mission d'animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%VALEUR
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.23
Titre:
“mission d'animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: union territoriale SOLHIA Haut-De France
Adresse postale: 73/73ter boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: arc Hauts de France
Adresse postale: 106 avenue du casino
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: solhia Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 950 💰
Source: OJS 2021/S 230-606089 (2021-11-23)