mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre...”
Titre
mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
21S0264
mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: - dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
: - dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche.
Le délai...”
le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 16 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 24 mois, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 192-499986 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-499986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 211-556191 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre...”
Description du marché
mission d'amo, technique, juridique et financière, en vue d'une procédure de marché de partenariat dans le cadre du projet d'aménagement d'un éco-centre Administratif Départemental (Eco-Cadam) à Nice
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221S0264L00
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: samop
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: fcl gérer la cité
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: parme avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 530 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“études Qeb/Exploitation maintenance - suivi audit QE - urbaniste/vrd - architecte urbain”
“le marché a été signé le 9/2/2022. Le montant de la tranche ferme est de 110 090 euro. Le montant de la tranche optionnelle no1 est de 214 900 euro (H.T.).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 032-082742 (2022-02-10)