Mission d'accompagnement pour la mise en cohérence de la stratégie foncière globale à l'échelle communautaire

CDA La Rochelle

Des démarches en faveur de la définition d'une stratégie foncière communautaire ont été entreprises ces dernières années en déclinaison de politiques sectorielles communautaires, la plus récente concernant l'amorce d'une approche globale sur les compensations en matière agricole et de biodiversité. La consolidation de ces démarches dans une vision d'ensemble est à construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020.Etu.Tere.0154/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service «Commande publique»
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144346
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 777 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en cohérence de la stratégie foncière globale de la communauté d'agglomération et conditions de réussite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en cohérence de la stratégie foncière globale de la communauté d'agglomération et conditions de réussite.

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

2) La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: l'objet du marché, la complexité des problématiques, la question de l'enchaînement des tâches et les problématiques de délai de procédure en matière d'urbanisme notamment, conduisent à déroger à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accompagnement sur le volet agricole de la stratégie foncière
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement sur le volet agricole de la stratégie foncière.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement sur le volet de la biodiversité et des milieux naturels
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement sur le volet de la biodiversité et des milieux naturels.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement sur le volet développement économique
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement sur le volet développement économique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: pour l'ensemble des lots et sans prétendre à l'exhaustivité, les prestations nécessitent des compétences dans les domaines de l'urbanisme, du foncier, du système d'information géographique et de la cartographie, de l'économie, de l'environnement, du droit. Par ailleurs, chacun des lots requiert des compétences plus spécifiques. Il est précisé que pour chacun des lots, il est attendu de la part des prestataires la mise en œuvre d'une méthodologie vertueuse sur le plan environnemental afin de garantir un impact carbone moindre. Pour le lot 1, les compétences porteront sur:

— le cadastre;

— les dynamiques foncières;

— les stratégies patrimoniales;

— les demandes de valeurs foncières;

— le management des organisations;

— l'organisation administrative.

Pour le lot 2 (volet agricole), les compétences porteront sur:

— l'agriculture, l'agronomie, l'agro-écologie, avec une bonne connaissance des filières agricoles et de l'agriculture urbaine dont la permaculture mais aussi des compétences solides en matière de montage opérationnel, eu égard en particulier aux fortes contraintes juridiques en présence;

— le lien avec les filières énergétiques (méthanisation, agrivoltaisme) et avec la réutilisation des eaux usées;

— la réglementation de l'environnement et procédures associées;

— le paysage, l'aménagement durable et résilient (sous l'angle juridique et opérationnel, avec une ouverture sur l'innovation et l'expérimentation);

— l'économie et notamment l'économie agricole (évaluation de la valeur et de la perte de valeur pour la filière agricole et des compensations collectives agricoles);

— la résilience alimentaire des territoires.

Pour le lot 3 (volet biodiversité et milieux naturels), les compétences souhaitées sont les suivantes:

— la prestation nécessite des compétences techniques, réglementaires et financières, plus spécifiquement dans les domaines de:

—— l'écologie scientifique: conservation de la biodiversité, gestion de milieux naturels et génie écologique, expertise naturaliste, plan de gestion;

— la géologie;

— la pédologie;

— le paysage;

— l'aménagement durable et résilient (sous l'angle juridique et opérationnel, avec une ouverture sur l'innovation et l'expérimentation).

Pour le lot 4, les compétences souhaitées concernent:

— l'expertise architecturale et aménagement;

— le développement immobilier, en particulier immobilier d'entreprise;

— l'urbanisme commercial;

— paysagiste;

— questions environnementales;

— conseil en stratégie et développement des entreprises et du territoire;

— prospective et marketing;

— l'analyse urbaine et programmation;

— l'expertise sur la questions des tiers lieux;

— l'expertise juridique économique.

Numéro de la consultation: 2020.etu.tere.0154.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 057-144346 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340344
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144346
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Citadia Conseil — Rhône-Alpes
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 54 225 EUR 💰
Nom: Blezat Consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 73 050 EUR 💰
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Source: OJS 2021/S 128-340344 (2021-07-01)

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