Mission d'accompagnement pour la mise en cohérence de la stratégie foncière globale à l'échelle communautaire

CDA La Rochelle

Des démarches en faveur de la définition d'une stratégie foncière communautaire ont été entreprises ces dernières années en déclinaison de politiques sectorielles communautaires, la plus récente concernant l'amorce d'une approche globale sur les compensations en matière agricole et de biodiversité. La consolidation de ces démarches dans une vision d'ensemble est à construire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service «Commande publique»
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la mise en cohérence de la stratégie foncière globale à l'échelle communautaire 2020.Etu.Tere.0154/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Des démarches en faveur de la définition d'une stratégie foncière communautaire ont été entreprises ces dernières années en déclinaison de politiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 777 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en cohérence de la stratégie foncière globale de la communauté d'agglomération et conditions de réussite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Mise en cohérence de la stratégie foncière globale de la communauté d'agglomération et conditions de réussite.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2) La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: l'objet du...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement sur le volet agricole de la stratégie foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement sur le volet agricole de la stratégie foncière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement sur le volet de la biodiversité et des milieux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagnement sur le volet de la biodiversité et des milieux naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement sur le volet développement économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accompagnement sur le volet développement économique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144346 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A21uf05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en cohérence de la stratégie foncière globale de la communauté d'agglomération et conditions de réussite”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil — Rhône-Alpes
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 225 💰

2️⃣
Numéro de contrat: A21uf06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement sur le volet agricole de la stratégie foncière
Nom et adresse du contractant
Nom: Blezat Consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 050 💰

3️⃣
Numéro de contrat: A21uf07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement sur le volet de la biodiversité et des milieux naturels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 650 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340344 (2021-07-01)