Mise en place par temps de pluie sur la station d'épuration de Roanne

Roannais Agglomération

La consultation porte sur les travaux de réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m/h en temps de pluie, ainsi que la refonte de la filière des boues, la création d'une station de relevage intermédiaire et d'ouvrages annexes. Les travaux comprennent notamment:
— la réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m/h en temps de pluie;
— la réalisation d'une station de relevage de 9 500 m/h;
— la réalisation d'une bâche de stockage des digestats de 575 m;
— la refonte de la filière des boues;
— la mise en place d'une boucle d'eau industrielle;
— la pose des réseaux associés et de liaison avec le site de la digestion voisin;
— la fourniture et la pose des équipements des différents ouvrages;
— la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques, de contrôle commande et le raccordement à la supervision de la station d'épuration existante.
Les travaux d'équipements ayant une interaction avec le génie civil, ce marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont France Assainissement

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-02-01	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2105002
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m — la réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m — la réalisation d'une station de relevage de 9 500 m — la réalisation d'une bâche de stockage des digestats de 575 m — la refonte de la filière des boues; — la mise en place d'une boucle d'eau industrielle; — la pose des réseaux associés et de liaison avec le site de la digestion voisin; — la fourniture et la pose des équipements des différents ouvrages; — la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques, de contrôle commande et le raccordement à la supervision de la station d'épuration existante. Les travaux d'équipements ayant une interaction avec le génie civil, ce marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029770
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m

— la réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m

— la réalisation d'une station de relevage de 9 500 m

— la réalisation d'une bâche de stockage des digestats de 575 m

— la refonte de la filière des boues;

— la mise en place d'une boucle d'eau industrielle;

— la pose des réseaux associés et de liaison avec le site de la digestion voisin;

— la fourniture et la pose des équipements des différents ouvrages;

— la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques, de contrôle commande et le raccordement à la supervision de la station d'épuration existante.

Les travaux d'équipements ayant une interaction avec le génie civil, ce marché n'est pas alloti.

Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat;

— attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur…

… économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 6 000 000 EUR HT (jugé sur la base du CA de l'entreprise ou la somme des CA des entreprises répondant au groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le génie épuratoire: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine du génie épuratoire pour une station d'épuration de plus de 100 000 équivalent habitant de capacité minimale avec mise en place de décantation lamellaire et de solution d'épaississement dynamique des boues; appréciée notamment au regard d'au moins trois références, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent;

— pour le génie civil: être en capacité de réaliser des ouvrages hydrauliques complexes de traitement d'eau d'une capacité minimale de 5 000 m

— pour les terrassements: être en capacité de réaliser des enceintes étanches en palplanches de capacité minimale de 1 000 m

— pour les travaux de réseaux: être en capacité de poser des conduites gravitaires d'assainissement d'un diamètre minimal de 1 000 mm; appréciée notamment au regard d'au moins trois références, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2021/S 015-029770 (2021-01-19)

Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058093
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029770
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-058093 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les travaux de réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m3/h en temps de pluie, ainsi que la refonte de la filière des boues, la création d'une station de relevage intermédiaire et d'ouvrages annexes. Les travaux comprennent notamment:-la réalisation d'un ouvrage de décantation lamellaire de capacité 9 500 m3/h en temps de pluie-la réalisation d'une station de relevage de 9 500 m3/h-la réalisation d'une bâche de stockage des digestats de 575 m3-la refonte de la filière des boues-la mise en place d'une boucle d'eau industrielle-la pose des réseaux associés et de liaison avec le site de la digestion voisin-la fourniture et la pose des équipements des différents ouvrages-la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements électriques, de contrôle commande et le raccordement à la supervi

Valeur totale du marché: 6 727 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Palplanches 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005749
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: degrémont France Assainissement
Adresse postale: 1 rue des fauvettes
Commune postale: Tanneries
Code postal: 67831
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6 727 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2022/S 005-005749 (2022-01-03)

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