Mise en place d'un contrat collectif «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'OPH de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du...”
Brève description
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378255
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 142-378255 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret...”
Brève description
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire n°Rdfb1220789c du 25 mai 2012 et par l'Arrêté du 8 novembre 2011.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394946
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378255
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2021/S 148-394946 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024704
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024704 (2022-01-12)