Mise en place d'un contrat collectif «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'OPH de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat collectif «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'OPH de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents...”
Titre
Mise en place d'un contrat collectif «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'OPH de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du...”
Brève description
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
La présente consultation est relative à un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du...”
Description du marché
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
La présente consultation est relative à un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature et concernant des agents de la fonction publique territoriale, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence compte tenu du manque d'assureurs ayant la capacité de répondre à un effectif aussi restreint pour les fonctionnaires uniquement;
— la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu d'une assiette de prime trop faible pour les fonctionnaires: l'OPH de la Somme en compte 23 sur un effectif total d'environ 400 personnes.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent marché est conclu pour une durée qui va du 1.1.2022 au 31.12.2025 avec un préavis de six mois pour l'assureur et deux mois pour le souscripteur selon les règles fixées à l'article 1.2 du CCP.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date suivante: 1.1.2022.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 142-378255 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat collectif « Prevoyance » pour l'ensemble du personnel de l'Oph de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des...”
Titre
Mise en place d'un contrat collectif « Prevoyance » pour l'ensemble du personnel de l'Oph de la Somme, à destination des salariés de droit privé et des agents de la fonction publique territoriale
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Brève description:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret...”
Brève description
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire n°Rdfb1220789c du 25 mai 2012 et par l'Arrêté du 8 novembre 2011.
la présente consultation est relative à un marché unique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Début : 01.01.2022
Fin : 31.12.2025
Nouvelle valeur
Texte: Début : 01.01.2022
Fin : 31.12.2027
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est conclu pour une durée qui va du 01.01.2022 au
31.12.2025 avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le
souscripteur...”
Texte
Le présent marché est conclu pour une durée qui va du 01.01.2022 au
31.12.2025 avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le
souscripteur selon les règles fixées à l'article 1.2 du Ccp
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est conclu pour une durée qui va du 01.01.2022 au
31.12.2027 avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le
souscripteur...”
Texte
Le présent marché est conclu pour une durée qui va du 01.01.2022 au
31.12.2027 avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le
souscripteur selon les règles fixées à l'article 1.2 du Ccp
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Source: OJS 2021/S 148-394946 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret...”
Description du marché
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le décret est complété par la circulaire n°Rdfb1220789c du 25 mai 2012 et par l'Arrêté du 8 novembre 2011.
la présente consultation est relative à un marché unique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378255
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 011-024704 (2022-01-12)