mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom

Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Mines-Télécom
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314139 📞
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.imt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852215&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852215&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom 21IMT058M”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en ?Uvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit détenir l'agrément mentionné à l'article L.511-10 du code monétaire et financier délivré par la banque centrale européenne ou l'autorité de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): palaiseau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versaille Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314139 📞
Source: OJS 2021/S 212-559265 (2021-10-28)