le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants inscrits en Licence, Licence professionnelle et Dut/But à l'université de Pau et des pays de l'adour (Uppa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour l'université de Pau et des pays de l'adour
2021-1179”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants inscrits en Licence, Licence professionnelle et Dut/But à l'université de Pau et des pays de l'adour (Uppa)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pau
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants inscrits en Licence, Licence professionnelle et Dut/But à l'université de Pau et des pays de l'adour (Uppa)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et peut tacitement être reconduit trois fois, par périodes de douze mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et peut tacitement être reconduit trois fois, par périodes de douze mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“realisation de prestations SimilairesConformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans...”
Description des options
realisation de prestations SimilairesConformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suite à l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux...”
l'Accord-Cadre est passé suite à l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pièces à fournir pour la candidature :1. La lettre de candidature (ou formulaire Dc1) 2. La déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) Ou le document unique de marché européen (Dume) rempli dans toutes les rubriques 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc.Pièces à fournir pour l'offre :1. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) renseigné2. Le détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné3. Le cadre de réponse technique renseigné4. L'Annexe 1 au cctp " Plan d'assurance Sécurité " (pas) renseignéetout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa propositionen application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er octobre 2018), les plis pour cette consultation devront OBLIGATOIREMENT être transmis sous forme électronique sur la plateforme des achats de l'etat, disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, en utilisant l'espace dédié à cette consultation, référencé no2021-1179 " Mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour l'université de Pau et des pays de l'adour "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 247-653694 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conseil et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1179
Titre:
“mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour l'université de Pau et des pays de l'adour”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: educational Testing Service (Ets) Global B.V
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 625311486📞
Courrier électronique: emarechal@etsglobal.org📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.etsglobal.org/fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 349 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 600 💰
“la date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans...”
la date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 053-138871 (2022-03-11)