mise en oeuvre du plan d'action du plan local insertion emploi de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21vca41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483225
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Voir l'article 4 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: référence de parcours (Accompagnement renforcé des participants du Plie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre de 5,5 équivalents temps plein (Etp) de référents de parcours, diplômés et/ou avec une expérience dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion. Les temps de travail de chaque référent ne pourront être inférieurs à 80 %

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022, et jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée maximum potentielle de 36 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions du Fse
Intitulé du lot: intercesseur emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en oeuvre d'un équivalent temps plein (1 Etp) facilitant la relation emploi /Entreprises référent de parcours, diplômé avec une expérience dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion, mais aussi une connaissance du contact avec l'entreprise et du process de recrutement. Il est demandé que ce poste soit occupé par une seule personne à temps plein

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les deux lots. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Prix global et forfaitaire révisable annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de Vienne Condrieu Agglomération, subventions du Fse et des Départements de l'isère et du Rhône.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 186-483225 (2021-09-21)

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