appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du plan d'action du plan local insertion emploi de Vienne Condrieu Agglomération
21vca41”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: référence de parcours (Accompagnement renforcé des participants du Plie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre de 5,5 équivalents temps plein (Etp) de référents de parcours, diplômés et/ou avec une expérience dans l'accompagnement vers l'emploi de...”
Description du marché
mise en oeuvre de 5,5 équivalents temps plein (Etp) de référents de parcours, diplômés et/ou avec une expérience dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion. Les temps de travail de chaque référent ne pourront être inférieurs à 80 %
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022, et jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022, et jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit une durée maximum potentielle de 36 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subventions du Fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: intercesseur emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre d'un équivalent temps plein (1 Etp) facilitant la relation emploi /Entreprises référent de parcours, diplômé avec une expérience dans...”
Description du marché
mise en oeuvre d'un équivalent temps plein (1 Etp) facilitant la relation emploi /Entreprises référent de parcours, diplômé avec une expérience dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion, mais aussi une connaissance du contact avec l'entreprise et du process de recrutement. Il est demandé que ce poste soit occupé par une seule personne à temps plein
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les deux lots. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Prix global et forfaitaire révisable annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de Vienne Condrieu Agglomération, subventions du Fse et des Départements de l'isère et du Rhône.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Voir l'article 4 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-483225 (2021-09-21)