Mise en œuvre du 3 plan de gestion de l'ENS Forêt de la Comté

Département du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une période de 2021 à 2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du 3 plan de gestion de l'ENS Forêt de la Comté 2021-Paas-0007
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une période de 2021 à 2026.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une période de 2021 à 2026.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337071 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du 3ème plan de gestion de l'ens Forêt de la Comté 2021-Paas-0007”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une période de 2021 à 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une période de 2021 à 2026”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337071

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lpo Aura - onf
Adresse postale: bis rue du clos perret
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632329 (2021-12-06)