Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR TTC pour trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme
MASP_2021”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure...”
Brève description
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR TTC pour trois ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure...”
Description du marché
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants énoncés ci-après avec leur pondération: prix (30 %) — valeur technique (70 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme
Adresse postale:
“direction des finances et de la commande publique — 40 rue de la République — CS 32615”
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-152634 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure...”
Brève description
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois, tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Valeur estimée pour la durée totale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR TTC pour trois ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80100
Titre:
“Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion dans le département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association tutélaire de la Somme (ATS)
Adresse postale: 21 rue Sully
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Prix unitaire de la mesure: 195 EUR net.
L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur...”
Prix unitaire de la mesure: 195 EUR net.
L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé +33 322718193.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“direction des finances et de la commande publique, 40 rue de la République, CS 32615”
Source: OJS 2021/S 119-315942 (2021-06-17)