Mise en œuvre de contrôles sur les lignes de réseau de transport en commun

Communauté du Pays Voironnais

Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents;
— 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents;
— 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent;
— 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent.
Un montant maximal de:
— 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 210037
Brève description:
Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec: Un minimum annuel de: — 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents; — 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents; — 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent; — 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent. Un montant maximal de: — 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243365
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents;
— 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents;
— 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent;
— 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent.
Un montant maximal de:
— 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justificatifs à produire: confère règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
Source: OJS 2021/S 093-243365 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle qualité / fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429440
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243365
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Crt
Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du Crt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: kisio Services & Consulting
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2021/S 163-429440 (2021-08-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle