Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents;
— 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents;
— 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent;
— 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent.
Un montant maximal de:
— 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de contrôles sur les lignes de réseau de transport en commun
210037”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour...”
Brève description
Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents;
— 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents;
— 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent;
— 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent.
Un montant maximal de:
— 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour...”
Description du marché
Contrôle qualité/fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais. Le marché est passé avec:
Un minimum annuel de:
— 367 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes urbaines 1, 2, 3, 4 2 pour deux agents;
— 324 heures pour les contrôles «Ouvert» sur les lignes interurbaines A et W pour deux agents;
— 65 heures pour les contrôles «Unité» pour un agent;
— 55 heures pour les contrôles «Secret» 1 heure pour un agent.
Un montant maximal de:
— 92 000,00 EUR HT par an (soit 368 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justificatifs à produire: confère règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 093-243365 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de contrôles sur les lignes de réseau de transport en commun
210037”
Brève description:
“contrôle qualité / fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Description
Description du marché:
“contrôle qualité / fraudes des lignes du réseau de transport en commun du Pays Voironnais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Crt
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du Crt
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210037
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio Services & Consulting
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2021/S 163-429440 (2021-08-19)