Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement

SCET

Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 — Bergerac — Îlot Berggren», sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais — 21100 Bergerac — France.
Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas scop hades

Qui ?

• SCET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: Urbalys-Fouilles
Brève description:

Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 — Bergerac — Îlot Berggren», sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais — 21100 Bergerac — France. Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scet
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta — Tour nº 2
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: gaelle.leclerc@scet.fr 📧
Téléphone: +33 557300950 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208780
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Tribunal judiciaire de Bordeaux — 30 rue des Frères Bonie — CS 11403 — 33077 Bordeaux Cedex — tribunal-judiciaire-bordeaux@gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Description des options: l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci un ou des marchés ayant pour objet l'exécution de travaux et/ou services similaires à ceux prévus dans le marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Les justifications à produire sont listées à l'article 3 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les justifications à produire sont listées à l'article 3 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché l'ensemble des justifications à produire est listé à l'article 3 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément à l'article R. 523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive:

— l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP),

— un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R. 522-14 dudit code,

— toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 522-8 dudit code.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s): moyen âge, période moderne. Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un médiéviste, familier des contextes urbains.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet scientifique et conditions de sa mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56200034902154
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-judiciaire-bordeaux@gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-208780 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement "24 - bergerac - îlot Berggren", sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais - 21100 Bergerac - france

Valeur totale du marché: 299 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mesolia habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144083
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208780
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement Numéro de référence: Urbalys-Fouilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement

numéro de référence: Urbalys-Fouilles

Description des options:

l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci un ou des marchés ayant pour objet l'exécution de travaux et/ou services similaires à ceux prévus dans le marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rojet scientifique et conditions de sa mise en uvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: sas scop hades
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 299 474 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Code postal: 33000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-144083 (2022-03-15)

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