Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 — Bergerac — Îlot Berggren», sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais — 21100 Bergerac — France.
Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
Urbalys-Fouilles”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 —...”
Brève description
Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 — Bergerac — Îlot Berggren», sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais — 21100 Bergerac — France.
Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 —...”
Description du marché
Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'État, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement «24 — Bergerac — Îlot Berggren», sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais — 21100 Bergerac — France.
Marché à tranches avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet scientifique et conditions de sa mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier...”
Description des options
Description des options: l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci un ou des marchés ayant pour objet l'exécution de travaux et/ou services similaires à ceux prévus dans le marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Les justifications à produire sont listées à l'article 3 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les justifications à produire sont listées à l'article 3 du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché l'ensemble des justifications à produire est listé à l'article 3 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément à l'article R. 523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive:
— l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP),
— un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R. 522-14 dudit code,
— toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 522-8 dudit code.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir la (les) période(s) suivante(s) et le(s) domaine(s) suivant(s): moyen âge, période moderne. Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un médiéviste, familier des contextes urbains.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Tribunal judiciaire de Bordeaux — 30 rue des Frères Bonie — CS 11403 — 33077 Bordeaux Cedex — tribunal-judiciaire-bordeaux@gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-judiciaire-bordeaux@gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-judiciaire-bordeaux@gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 081-208780 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mesolia habitat
Courrier électronique: achats@mesolia.fr📧
URL: http://www.mesolia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement Numéro de référence: Urbalys-Fouilles”
Titre
mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement Numéro de référence: Urbalys-Fouilles
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Brève description:
“mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement "24 -...”
Brève description
mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, prescrite par l'état, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement "24 - bergerac - îlot Berggren", sis rue Berggren, rue de la Planche et rue des Chais - 21100 Bergerac - france
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
numéro de référence: Urbalys-Fouilles”
Description du marché
mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement
numéro de référence: Urbalys-Fouilles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rojet scientifique et conditions de sa mise en uvre
Informations sur les options
Description des options:
“l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier directement avec le titulaire,...”
Description des options
l'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci un ou des marchés ayant pour objet l'exécution de travaux et/ou services similaires à ceux prévus dans le marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement Numéro de référence: Urbalys-Fouilles”
Titre
mise en oeuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement Numéro de référence: Urbalys-Fouilles
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas scop hades
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 474 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Code postal: 33000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-144083 (2022-03-15)