l'École élémentaire Condorcet se situe sur la commune de Lormont et reçoit 232 élèves depuis la rentrée 2019. Dans le cadre du dédoublement des Cp/Ce1, l'école comprend 8 demi-classes de 14 élèves et 6 classes de 26 élèves pour les autres niveaux. Cette mise en état correct sera effectuée sur la base des besoins existants aujourd'hui, dans la limite de la capacité d'accueil d'origine de l'établissement, avec une amélioration énergétique, la réfection des toitures, le désamiantage des lieux repérés, la mise aux normes ERP, l'accessibilité (Pmr), la mise en conformité électrique et la reprise de désordres non traités à ce jour. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 230 000 euro(s)ht, valeur mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet à Lormont - mOE
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“l'École élémentaire Condorcet se situe sur la commune de Lormont et reçoit 232 élèves depuis la rentrée 2019. Dans le cadre du dédoublement des Cp/Ce1,...”
Brève description
l'École élémentaire Condorcet se situe sur la commune de Lormont et reçoit 232 élèves depuis la rentrée 2019. Dans le cadre du dédoublement des Cp/Ce1, l'école comprend 8 demi-classes de 14 élèves et 6 classes de 26 élèves pour les autres niveaux. Cette mise en état correct sera effectuée sur la base des besoins existants aujourd'hui, dans la limite de la capacité d'accueil d'origine de l'établissement, avec une amélioration énergétique, la réfection des toitures, le désamiantage des lieux repérés, la mise aux normes ERP, l'accessibilité (Pmr), la mise en conformité électrique et la reprise de désordres non traités à ce jour. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 230 000 euro(s)ht, valeur mars 2021
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dia/Opc/Ssi/Tds/Hqe/Qces
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires : 60.0% 2 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires : 60.0% 2 - cohérence des moyens proposés : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre : 40.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et Dc2 complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cabm-0140
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 230-605232 (2021-11-23)