Mise en conformité, maintenance et exploitation de la STEP du TECHNICENTRE TGV de LYON

Société nationale SNCF

Ce marché consiste en la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON (travaux) et se décompose comme suit :
- Tranche ferme :
o Travaux d’amélioration process :
Mise en place d’armoires de réactifs sécurisés et présentant un secours installé pour chaque type de réactif (positionné dans le local bureau) et déplacement de la douche de sécurité ;
Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur arrivée effluents bruts ;
Calorifugeage des conduites PVC extérieures ;
Changement de l’automate et mise à jour de la vue IHM ;
Le renouvellement de l’évaporateur ;
o Travaux d’amélioration génie civil :
Reprise et réparation de la réservation de passage des pompes du poste de relèvement de tête.
o Des essais de flottation à la charge du titulaire permettant de vérifier l’opportunité de mettre en place une étape de flottation en tête du traitement actuel.
- Tranche optionnelle :
o Mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant.
Le délai global d'exécution plafond pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV DE LYON est de 165 jours de calendrier.
Il consiste également à assurer la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON pour traiter les effluents de la machine à laver (prestations) et se décompose comme suit :
- Tranche ferme : 5 ans
- Tranche optionnelle : 3X1an
Le délai global d'exécution commun à la mise en conformité, la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON est de 65.5 mois.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT DONNES A TITRE INDICATIF.
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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
Ce marché consiste en la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON (travaux) et se décompose comme suit : - Tranche ferme : o Travaux d’amélioration process : Mise en place d’armoires de réactifs sécurisés et présentant un secours installé pour chaque type de réactif (positionné dans le local bureau) et déplacement de la douche de sécurité ; Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur arrivée effluents bruts ; Calorifugeage des conduites PVC extérieures ; Changement de l’automate et mise à jour de la vue IHM ; Le renouvellement de l’évaporateur ; o Travaux d’amélioration génie civil : Reprise et réparation de la réservation de passage des pompes du poste de relèvement de tête. o Des essais de flottation à la charge du titulaire permettant de vérifier l’opportunité de mettre en place une étape de flottation en tête du traitement actuel. - Tranche optionnelle : o Mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant. Le délai global d'exécution plafond pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV DE LYON est de 165 jours de calendrier. Il consiste également à assurer la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON pour traiter les effluents de la machine à laver (prestations) et se décompose comme suit : - Tranche ferme : 5 ans - Tranche optionnelle : 3X1an Le délai global d'exécution commun à la mise en conformité, la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON est de 65.5 mois. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT DONNES A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69451
Commune postale: LYON cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539989
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON (travaux) et se décompose comme suit :
- Tranche ferme :
o Travaux d’amélioration process :
Mise en place d’armoires de réactifs sécurisés et présentant un secours installé pour chaque type de réactif (positionné dans le local bureau) et déplacement de la douche de sécurité ;
Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur arrivée effluents bruts ;
Calorifugeage des conduites PVC extérieures ;
Changement de l’automate et mise à jour de la vue IHM ;
Le renouvellement de l’évaporateur ;
o Travaux d’amélioration génie civil :
Reprise et réparation de la réservation de passage des pompes du poste de relèvement de tête.
o Des essais de flottation à la charge du titulaire permettant de vérifier l’opportunité de mettre en place une étape de flottation en tête du traitement actuel.
- Tranche optionnelle :
o Mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant.
Le délai global d'exécution plafond pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV DE LYON est de 165 jours de calendrier.
Il consiste également à assurer la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON pour traiter les effluents de la machine à laver (prestations) et se décompose comme suit :
- Tranche ferme : 5 ans
- Tranche optionnelle : 3X1an
Le délai global d'exécution commun à la mise en conformité, la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON est de 65.5 mois.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT DONNES A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans la DPGF pour la partie "mise en conformité" (travaux) et dans le cadre du bilan d'exploitation maintenance pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations) disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
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Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient
tenir lieu d'engagement de la part de SNCF VOYAGEURS.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Durée de l'accord: 65 mois
Description des renouvellements:
Pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), une prorogation du contrat de 3 fois 1 an est possible. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance du Contrat et ne peut en aucun cas être supérieure à trois (3) ans.
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Description des options:
Pour la partie "mise en conformité" (travaux) : mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant.
La tranche optionnelle sera levée par ordre de service spécifique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations et travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation et Travaux pendant les travaux en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes et fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile après Travaux et Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
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- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 1 800 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Pour la partie "mise en conformité" (travaux), références de travaux à volume équivalent et à technicité similaire exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), références en gestion d'accords cadres de prestations à volume équivalent et à technicité similaire effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Moyens matériels pour la partie "mise en conformité" (travaux), à savoir la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Moyens humains pour la partie "mise en conformité" (travaux), à savoir l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Moyens humains pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), à savoir l'organigramme prévisionnel de l'équipe chargée de réaliser la prestation.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Lorsque le titulaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l’article L. 2193-3 du Code de la commande publique et à l’article 2.5 du CCCG Travaux, les tâches essentielles suivantes (voir règlement externe de consultation) ne pourront pas être sous-traitées pour la partie exploitation et devront donc être exécutées directement par le Titulaire :
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- Suivi analytique,
- Pilotage du process,
- Autosurveillance,
- Astreinte.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour la partie "mise en conformité" (travaux), retenue de garantie de 2%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pour la partie "mise en conformité" (travaux) et révisables pour la partie "maintenance et d'exploitation". (prestations)
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Carine BIREBENT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-539989 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON (travaux) et se décompose comme suit : - Tranche ferme : o Travaux d’amélioration process : Mise en place d’armoires de réactifs sécurisés et présentant un secours installé pour chaque type de réactif (positionné dans le local bureau) et déplacement de la douche de sécurité ; Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur arrivée effluents bruts ; Calorifugeage des conduites PVC extérieures ; Changement de l’automate et mise à jour de la vue IHM ; Le renouvellement de l’évaporateur ; o Travaux d’amélioration génie civil : Reprise et réparation de la réservation de passage des pompes du poste de relèvement de tête. o Des essais de flottation à la charge du titulaire permettant de vérifier l’opportunité de mettre en place une étape de flottation en tête du traitement actuel. - Tranche optionnelle : o Mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant. Le délai global d'exécution plafond pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV DE LYON est de 165 jours de calendrier. Il consiste également à assurer la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON pour traiter les effluents de la machine à laver (prestations) et se décompose comme suit : - Tranche ferme : 5 ans - Tranche optionnelle : 3X1an Le délai global d'exécution commun à la mise en conformité, la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON est de 65.5 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-422194
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-539989
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Actibio
Numéro d'enregistrement national: 424445970024
Adresse postale: 5 RUE D'EPINAY
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95630
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️

Référence
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
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Source: OJS 2022/S 147-422194 (2022-07-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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