Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire traités à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans et trois mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire...”
Brève description
Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire traités à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans et trois mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire traités à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de deux ans et trois mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de quinze mois, renouvelable une fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de deux ans et trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les cinq dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en mars 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 60 points de la note finale, décomposés comme suit:
a) organisation technique de la collecte: 20 points — organisation technique de la collecte et gestion du service: 15 points — adéquation de l'organisation: 5 points;
b) organisation des moyens humains et techniques: 25 points — encadrement du marché, des équipes et gestion d'agences, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place: 10 points — adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance/entretien/lavage: 15 points;
c) moyens mis en œuvre dans les échanges avec l'EPT: 10 points;
d) organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité: 5 points;
2) prix: 40 points de la note finale, évalué sur la base du DQE rempli par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques”
Brève description:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire...”
Brève description
mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire traités à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 15 mois, renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 2 ans et 3 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382968.75 💰
Description
Description du marché:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire...”
Description du marché
mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques. Ce marche est un accord-cadre de service mono-attributaire traités à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 15 mois, renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 2 ans et 3 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte et gestion du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation technique de la collecte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Encadrement du marché, des équipes et gestion agences, effectif dédié et adéquation de l'organisation mise en place”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance/entretien/lavage”
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec l'EPT
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021083
Titre:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382968.75 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 211-555857 (2021-10-27)