Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries de la Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur traitement, le broyage sur déchèterie et le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries de la Vendée 2021-M136”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m, le transport depuis ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Centre Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Quantités annuelles estimées: — DV en vrac: 9 600 t, — DV sur plateforme:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Quantités annuelles estimées: — DV en vrac: 4 500 t, — DV en plateforme:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Est Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum. Quantités annuelles estimées: — DV en plateforme: 13 800 t, souches: 300 t.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220075 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux issus des déchèteries de Vendée 2021-M136”
Brève description:
“la prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5173168.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Centre Vendée”
Description
Description du marché:
“le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud Vendée”
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est Vendée”
Description
Description du marché:
“le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Centre Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: loca recuper
Adresse postale: 68 rue du Pré maingot - pompaire - bP 10185
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549950675 📞
Courrier électronique: loca.recuper.morault@orange.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2062954.08 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl valdefis
Adresse postale: la Loge
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Téléphone: +33 251363419 📞
Courrier électronique: accueil@valdefis.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1813356.64 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est Vendée”
Nom et adresse du contractant
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1296857.76 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, les montants indiqués...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464260 (2021-09-09)