mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil petite enfance (3 lots)
Ville de Plaisir
la présente consultation concerne un marché public de services relatif à la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 100 berceaux répartis en trois lots comme suit :
- lot no1 : 40 berceaux ;
- lot no 2 : 45 berceaux ;
- lot no3 : 15 berceaux
Pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22MS003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001174
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: plaisir
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 001-001174 (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22MS003
Brève description:
la présente consultation concerne un marché public de services relatif à la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 100 berceaux répartis en trois lots comme suit :
- lot no1 : 40 berceaux ;
- lot no 2 : 45 berceaux ;
- lot no3 : 15 berceaux
Pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001174
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Attribution se fait en " cascade ". Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché public de services relatif à la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 100 berceaux répartis en trois lots comme suit :
- lot no1 : 40 berceaux ;
- lot no 2 : 45 berceaux ;
- lot no3 : 15 berceaux
Pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie
Intitulé du lot: mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne la mise à disposition de 40 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées à proximité de la gare de Plaisir
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le présent marché public prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de douze (12) mois.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit
les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Attribution se fait en " cascade ". Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de la consultation
Intitulé du lot: mise à disposition de 45 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées en centre-ville de Plaisir
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne la mise à disposition de 45 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées en centre-ville de Plaisir
Intitulé du lot: mise à disposition de 15 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées au sud de Plaisir
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot concerne la mise à disposition de 15 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance situées au sud de Plaisir
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Plaisir (secteur Nord)
ville de Plaisir (secteur centre-ville)
ville de Plaisir (secteur Sud)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit fournir l'ensemble des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées par les organismes compétents (CAF et le Département des Yvelines, l'avis favorable des commissions de sécurité et d'accessibilité, et l'arrêté préfectoral)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: plaisir
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2026
transmission électronique obligatoire : Attention, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au Rc.
Exécution complémentaire : la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue des articles L.2122-1 et R.2122-1 à R.2122-9 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 001-001174 (2021-12-29)
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