Mesures de terres sur 4 ans, sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis» (territoire national)
Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis» (territoire national) sur 4 ans de 2022 à 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — plate-forme achat de Bordeaux Carole Micheau — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 33695 Mérignac Cedex”
Téléphone: +33 557927828📞
Courrier électronique: carole.micheau@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures de terres sur 4 ans, sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis» (territoire national).”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis» (territoire national) sur 4 ans...”
Brève description
Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis» (territoire national) sur 4 ans de 2022 à 2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 75-77-78-91-92-93-94-95.
Description du marché:
“«Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis, 2022-2025.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable une fois 1 an sans tacite reconduction.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie-Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 02-14-27- 50- 59- 60- 61- 62- 76- 80.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est renouvelable une fois un an sans tacite reconduction. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine — Nord Pyrénées — Landes — Nord Midi Pyrénées — Midi Pyrénées Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 09- 12- 24- 31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est renouvelable une fois un an sans tacite reconduction.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne Centre Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 03- 15- 18- 19- 23- 28- 36- 37- 41- 43- 45- 63- 87.
Description du marché:
“«mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis, 2022-2025.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne Pays de la Loire — Poitou — Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 16- 17- 22- 29- 35- 44- 49- 53- 56- 72- 79- 85- 86.
Description du marché:
“«mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du contrôle technique des ouvrages d'Enedis, 2022-2025”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc — Roussillon — Provence Alpes du Sud — Cote d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 04- 05- 06- 11- 13- 30- 34- 66- 83- 84.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne-Ardennes — Sillon — Lorrain — Alsace — Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 08- 10- 25- 39- 51- 52- 54- 55- 57- 67- 68- 70- 88- 90.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sillon-Alpin — Bourgogne — Sillon-Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 01- 07- 21- 26- 38- 42- 58- 71- 73- 74- 89- 69.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations de ce marché, l'entreprise devra répondre aux exigence suivantes:
— justifier d'une expérience au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations de ce marché, l'entreprise devra répondre aux exigence suivantes:
— justifier d'une expérience au cours des trois dernières années à travers un marché de mesures de Terre d'au moins un an auprès d'un distributeur européen gérant à minima 100 000 clients (lettre de référence validant la bonne exécution des travaux...);
— disposer de chargés de travaux maîtrisant la langue française;
— maîtriser les outils informatiques et les tableurs (Excel);
— maîtriser les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C18-510 et textes associés;
— maîtriser les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT: DICT;
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre et savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN et fonds de plans;
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP,HTA/BT, les types de support (béton et bois), l'appareillage électrique (coffrets, armoires, postes HTA/BT, postes sur poteau, postes dits pied de poteau);
— maîtriser la norme NFC — 18-510-1 (prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes) et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique;
— maîtriser l'article R. 4534 — 107 (et suivant) du code du travail relatif à l'exécution de travaux au voisinage de canalisations et installations électriques;
— connaître les mesures d'urgence à prendre en cas de contact avec un câble électrique ou une fuite sur une canalisation gaz;
— maîtriser le décret 82-167 du 16.2.1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique;
— maîtriser le décret 2011 — 1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport ou de distribution (DT/DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l'arrêté modificatif du 22.12.2015;
— connaître la signalisation et le balisage de la zone de travail;
— maîtriser les Prescriptions de sécurité de l'exploitant Enedis au donneur d'ordre (PSEDO).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'entreprise candidate devra remettre au moment de sa candidature:
— une présentation de son entreprise en cinq pages maximales;
— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (remettre des justificatifs équivalents si l'entreprise a moins de 3 ans d'ancienneté).
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française et traduit en français par un organisme de traduction certifié le cas échéant.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et les représente auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature; la composition du GME ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement est limité à 2 cotraitants dont le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Employer plusieurs salariés compétents et formés aux mesures de terres (copie des diplômes, attestations de stages et attestation de recyclage).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX_102109 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris
Personne de contact: Enedis - PFA de BORDEAUX - Carole MICHEAU- 4rue Issac Newton BP 20336 Mérignac
Fax: +33 557927811 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures de terres sur 4 ans, sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA "dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d' Enedis"”
Brève description:
“Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis» (Territoire National) sur 4 ans...”
Brève description
Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA «dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis» (Territoire National) sur 4 ans de 2022 à 2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Paris Ile De France
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95.
Description du marché:
“«Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis, 2022-2025” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Normandie-Nord Pas de Calais- Picardie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 02- 14- 27- 50- 59- 60- 61- 62- 76- 80.
Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine Nord Pyrénées Landes Nord Midi Pyrénées Midi Pyrénées Sud
Description
Description du marché:
“«mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis, 2022-2025” Champ d'application du marché
Titre: Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: 16- 17- 22- 29- 35- 44- 49- 53- 56- 72- 79- 85- 86.
II.2.4)
Champ d'application du marché
Titre: Languedoc Roussillon Provence Alpes du Sud Cote d'Azur
Titre:
“«mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis, 2022-2025” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements: 08- 10- 25- 39- 51- 52- 54- 55- 57- 67- 68- 70- 88- 90.
II.2.4)” Champ d'application du marché
Titre: Sillon Alpin Bourgogne Sillon Rhodanien
Description
Description du marché:
“«mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure HTA» dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d'Enedis, 2022-2025"”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C199MC2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 1 - Paris Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C199MC2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 2 - Normandie-Nord Pas...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 2 - Normandie-Nord Pas de Calais- Picardie
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C199MC2030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 3 - Aquitaine Nord...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 3 - Aquitaine Nord Pyrénées Landes Nord Midi Pyrénées Midi Pyrénée
4️⃣
Numéro de contrat: C199MC2040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 4 - Auvergne Centre Limousin”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 4 - Auvergne Centre Limousin
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C199MC2050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 5 - Bretagne Pays de...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 5 - Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes
6️⃣
Numéro de contrat: C199MC2060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 6 - Languedoc...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 6 - Languedoc Roussillon Provence Alpes du Sud Cote d’Azur
7️⃣
Numéro de contrat: C199MC2070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 7 - Champagne Ardennes...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 7 - Champagne Ardennes Sillon Lorrain Alsace Franche Comté
8️⃣
Numéro de contrat: C199MC2080
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 8 - Sillon Alpin...”
Titre
travaux de Mesures de terres sur postes HTA/BT et appareils de coupure Dans le cadre du Contrôle technique des Ouvrages d’Enedis Lot 8 - Sillon Alpin Bourgogne Sillon Rhodanien