mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de Saône et Loire. La prestation comprend : la réalisation des mesures de déflexion et l'acquisition du rayon de courbure par des techniciens spécialisés et accrédités ; l'exploitation des mesures ; la restitution des résultats selon les prescriptions de l'article 2.3 du CCTP ; la rédaction d'un rapport d'exécution et de synthèse. Répartition des prestations en 3 lots géographiques (voir annexes 1 et 2 au Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de Saône et Loire
DRI.21.070.CB”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de Saône et Loire. La prestation comprend : la...”
Brève description
mesures de déformabilité de surface des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 du Département de Saône et Loire. La prestation comprend : la réalisation des mesures de déflexion et l'acquisition du rayon de courbure par des techniciens spécialisés et accrédités ; l'exploitation des mesures ; la restitution des résultats selon les prescriptions de l'article 2.3 du CCTP ; la rédaction d'un rapport d'exécution et de synthèse. Répartition des prestations en 3 lots géographiques (voir annexes 1 et 2 au Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 555 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-Et-Loire - rD de niveau 1 et 2
Description du marché:
“lot no 1 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 555 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés comme suit :Lot no 1: 4 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 580 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 580 km”
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés comme suit : Lot no 2: 4 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 510 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 : Mesures de déformabilité des chaussées des RD de niveau 1 et 2 sur un linéaire de 510 km”
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation) et sont fixés comme suit :Lot no 3: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans le délai global de 4 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.frAttention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remi se des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 178-463752 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-463752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 183-477054 (2021-09-16)