mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs

Conseil régional des Pays de la Loire

mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 9 mois - montant Maximum 1ère période : 200 000 euros/9 mois Montant minimum par période suivante : 50 000 euros htva / 12 mois - montant Maximum par période suivante : 200 000 euros/12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services et Consulting

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DTM253-202145712
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591556
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale courant de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591556 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 10 mois - montant Maximum 1ère période : 200 000 euros/9 mois Montant minimum par période suivante : 50 000 euros htva / 12 mois - montant Maximum par période suivante : 200 000 euros/12 mois

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227022
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591556
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre dans les différentes étapes de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques de réalisations des contrôles et de traitement des résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains que le titulaire entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du rétroplanning et du calendrier des missions à réaliser
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: kisio services et consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 084-227022 (2022-04-25)

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