mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 9 mois - montant Maximum 1ère période : 200 000 euros/9 mois Montant minimum par période suivante : 50 000 euros htva / 12 mois - montant Maximum par période suivante : 200 000 euros/12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs
DTM253-202145712”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 9 mois - montant Maximum 1ère...”
Brève description
mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 9 mois - montant Maximum 1ère période : 200 000 euros/9 mois Montant minimum par période suivante : 50 000 euros htva / 12 mois - montant Maximum par période suivante : 200 000 euros/12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché: mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale courant de la date de la notification...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale courant de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 puis reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-591556 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 10 mois - montant Maximum 1ère...”
Brève description
mesure de la qualite du service sur le reseau ter de transport de voyageurs Montant minimum 1ère période 50 000 euros htva / 10 mois - montant Maximum 1ère période : 200 000 euros/9 mois Montant minimum par période suivante : 50 000 euros htva / 12 mois - montant Maximum par période suivante : 200 000 euros/12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre dans les différentes étapes de la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens techniques de réalisations des contrôles et de traitement des résultats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et des moyens humains que le titulaire entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du rétroplanning et du calendrier des missions à réaliser
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM253-202145712
Titre: mesure de la qualité du service sue le réseau TER de transport de voyageur
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio services et consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 975 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: contrôles à distance (courrier, téléphone, mail)
Source: OJS 2022/S 084-227022 (2022-04-25)