Pour information, mmh gère un parc d'environ 14 181 logements et sa flotte automobile comporte 51 véhicules. La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurances et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Si la police fait l'objet d'une co-assurance, le pourcentage d'acception de l'apériteur et de chacun des co-assureurs sera indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'assurances 3 lots : Dommages aux biens - Flotte automobile - Responsabilité civile de mmh
21pbs11”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Pour information, mmh gère un parc d'environ 14 181 logements et sa flotte automobile comporte 51 véhicules. La consultation est ouverte aux professionnels...”
Brève description
Pour information, mmh gère un parc d'environ 14 181 logements et sa flotte automobile comporte 51 véhicules. La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnies d'assurances et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Si la police fait l'objet d'une co-assurance, le pourcentage d'acception de l'apériteur et de chacun des co-assureurs sera indiqué à l'Acte d'Engagement du lot concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et sera analysé distinctement.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et sera analysé distinctement.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, au regard des spécificités des lots concernés, sans regroupement de lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché - un par lot - sera conclu pour une période de 3 ans (du 1er janvier 2022, à 00 h 00, au 31 décembre 2024, à 24 h 00). Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché - un par lot - sera conclu pour une période de 3 ans (du 1er janvier 2022, à 00 h 00, au 31 décembre 2024, à 24 h 00). Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026, à 24 h 00. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 1, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires Alternatives (P.S.A.) suivantes :
....”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires Alternatives (P.S.A.) suivantes :
. P.S.A. n° 1.1 - Autres dommages.
. P.S.A. n° 1.2 - Frais supplémentaires d'exploitation.
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2
Description
Description du marché: Flotte automobile
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 1, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires Alternatives (P.S.A.) suivantes :
....”
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires Alternatives (P.S.A.) suivantes :
. P.S.A. n° 2.1 - Sans franchise D.T.A.
. P.S.A. n° 2.2 - Auto-mission.
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile
Informations complémentaires:
“Pour le lot n° 3, il n'y a pas de Prestations Supplémentaires ou Alternatives (P.S.A.) pour ce lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché. Européen (D.U.M.E.).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être titulaire d'une habilitation à exercer l'activité professionnelle dans il est question dans le présent marché, y compris les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être titulaire d'une habilitation à exercer l'activité professionnelle dans il est question dans le présent marché, y compris les exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la présente profession
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix globaux...”
Conditions d'exécution du contrat
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix globaux forfaitaires. Les prix sont fermes, non révisables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Ils seront mis à jour au 1er janvier des années 2023 - 2024 - 2025 et 2026.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-500173 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances 3 lots : Dommages aux biens - Flotte automobile - Responsabilité civile de mmh
21pbs11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548673.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n° 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gt diot immobilier courtage et solutions / axa france iard -
Adresse postale: 6, rue Laferrière -
Commune postale: PARIS Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521407.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n° 2
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: S.m.a.c.l. -
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende -
Commune postale: NIORD Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20321.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n° 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gt paris nord assurances services (p.n.a.s.) / areas dommages -
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière -
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6944.37 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des "montants annuels" et ils comprennent les P.S.A. suivantes retenues par mmh :
- Lot n° 1 :...”
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des "montants annuels" et ils comprennent les P.S.A. suivantes retenues par mmh :
- Lot n° 1 : Dommages aux biens
p.S.A. 1.2 "Prestations supplémentaires d'exploitation".
- Lot n° 2 : Flotte automobile
p.S.A. n° 2.2 "Auto-mission".
en ce qui concerne le lot n° 3 - Responsabilité civile - le marché a été attribué au taux H.T. de 0,12 %.
le marché - un par lot - est conclu pour une période de 3 ans (du 1er janvier 2022, à 00 h 00, au 31 décembre 2024, à 24 h 00). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026, à 24 h 00.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-670950 (2021-12-23)