Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat — territoire de Saint-Quentin

Partenord Habitat

Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre le 27.9.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une fois, soit huit ans au total. Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin.
Le marché comporte deux lots.
Les marchés comportent une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely
• TCAP Énergie

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 21462
Brève description:

Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique. Il démarre le 27.9.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une fois, soit huit ans au total. Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin. Le marché comporte deux lots. Les marchés comportent une action d'insertion sociale. Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal). La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374799
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le montant estimé est indiqué sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.

Il démarre le 27.9.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une fois, soit huit ans au total. Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint-Quentin.

Le marché comporte deux lots.

Les marchés comportent une action d'insertion sociale.

Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal).

La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Flandre Saint-Quentin Chaufferies
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction territoriale Saint-Quentin Chaufferies.
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débute au 27.9.2021 pour une durée de quatre ans. Il est reconductible une fois pour quatre ans soit jusqu'au 27.9.2029 maximum (96 mois maximum).

Informations complémentaires: Le montant estimé est indiqué sur quatre ans.
Intitulé du lot: Direction territoriale Flandre Saint-Quentin sous stations
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Flandre Saint-Quentin sous stations.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation,

b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;

e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

f) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Chaque candidat pourra fournir par exemple les Qualibats suivants:

— Qualibat nº 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée);

— Qualibat nº 5313 Installations thermiques de chauffage, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire;

— Qualibat nº 5414 Climatisation;

— Qualibat nº 5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée);

— Qualibat RGE;

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38 du code de l'environnement.

Il devra également présenter les attestations SSIV (amiante) comme précisé en détail au RPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera renouvelable en 2025 s'il n'est pas reconduit. Dans le cas ou il serait reconduit, il sera renouvelable en 2029.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Ce marché comprend entre autres:

— la fourniture des combustibles nécessaires à la production de chaleur pour les sites identifiés en MCI, MC, MTI et MT;

— la surveillance, contrôle, conduite et entretien de l'ensemble des installations;

— la garantie totale de l'ensemble des installations;

— le suivi des consommations d'énergie.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.

La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21462.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés:

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 141-374799 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique. il démarre le 27 septembre 2021 pour une durée de 4 ans reconductible une fois, soit 8 ans au total; il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint Quentin. le marché comporte 2 lots. les marchés comportent une action d'insertion sociale. les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimum ni maximum). la réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillée

Valeur totale du marché: 2659824.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571871
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374799
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le montant estimé est indiqué sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.

il démarre le 27 septembre 2021 pour une durée de 4 ans reconductible une fois, soit 8 ans au total;

il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire de Saint Quentin.

le marché comporte 2 lots.

les marchés comportent une action d'insertion sociale.

les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimum ni maximum).

la réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillée

Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Saint Quentin chaufferie
Brève description: : Direction Territoriale Saint Quentin Chaufferies
Informations complémentaires: le montant estimé est indiqué sur 4 ans
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Saint Quentin Sous Stations
Brève description: Direction Territoriale Flandre Saint Quentin Sous Stations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): prix de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: TCAP energie
Adresse postale: 10 rue des gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2243760.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 16 ALLEE DU NAUTILUS
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 416063.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont les montants prévisionnels des marchés sur la durée ferme du marché, soit 4 ans.

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 217-571871 (2021-11-04)

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