la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk).
L'Appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146223297📞
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ordremk.fr🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux prestations de services d'encaissement (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
MP-ENCAISSEMENT-2021”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk).
L'Appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
l'Appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): norme ISO 9001
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): relation de travail et circuit avec la société générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): expérience de l'équipe dédiée à la prestation et interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): description méthode de travail et étapes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): références candidat
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction pour 1 an supplémentaire.
Le marché ne peut excéder 60 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.
Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du Cja) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du Cja).
Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance no 2019-515 du 7 mai 2019)
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Source: OJS 2021/S 184-479253 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 992 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent de prendre en charge l'intégralité du traitement des...”
Description du marché
l'Appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Norme ISO 9001
Critère de qualité (nom): relation de travail et circuit de validation avec la société générale
Critère de qualité (nom): description des méthodes de travail et étapes
Critère de qualité (nom): références
Critère de qualité (nom): expérience et interlocuteur dédié
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP-ENCAISSEMENT-2021 ; Réf. JO: 21-124834
Titre:
“marché relatif aux prestations de services d'encaissement (traitement des tip sepa, chèques bancaires et moyens de paiement associés)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intersa
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers - cap 18 voie C no 42
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140402201📞
Courrier électronique: guichaoua@intersa.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 992 💰
“le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no2017-644 du 27 avril 2017 et de son...”
le CNOMK est soumis depuis le 1er janvier 2020 aux règles de la commande publique en application de l'ordonnance no2017-644 du 27 avril 2017 et de son décret d'application. Ces règles ont été codifiées aux articles R.4122-4-4 à R.4122-4-30 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 236-622494 (2021-12-01)