Marche relatif à la réalisation du «lot 0A: travaux préparatoires» du projet «Circe»

CEA — Centre de Cadarache

Le marché a pour objet la réalisation du lot 0A «travaux préparatoires», menés dans le cadre du projet CIRCE sur le centre du CEA Cadarache. Le marché comprend les activités suivantes:
— la préparation du chantier (débroussaillage et décapage de la végétation, dégagement des plateformes, implantation des ouvrages et piquetage des réseaux, relevés topographiques, mission géotechnique G3);
— les travaux de terrassement (démolition, protection de talus, déblais-remblais, traitement des anomalies karstiques);
— les travaux de VRD (réseaux hydrauliques EP-AEP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles Valerian

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: B21-00177-LES
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du lot 0A «travaux préparatoires», menés dans le cadre du projet CIRCE sur le centre du CEA Cadarache. Le marché comprend les activités suivantes: — la préparation du chantier (débroussaillage et décapage de la végétation, dégagement des plateformes, implantation des ouvrages et piquetage des réseaux, relevés topographiques, mission géotechnique G3); — les travaux de terrassement (démolition, protection de talus, déblais-remblais, traitement des anomalies karstiques); — les travaux de VRD (réseaux hydrauliques EP-AEP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service «Marché et achats», bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-142917
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du lot 0A «travaux préparatoires», menés dans le cadre du projet CIRCE sur le centre du CEA Cadarache. Le marché comprend les activités suivantes:

— la préparation du chantier (débroussaillage et décapage de la végétation, dégagement des plateformes, implantation des ouvrages et piquetage des réseaux, relevés topographiques, mission géotechnique G3);

— les travaux de terrassement (démolition, protection de talus, déblais-remblais, traitement des anomalies karstiques);

— les travaux de VRD (réseaux hydrauliques EP-AEP).

Les prestations, objet du marché, sont décomposées en une part ferme et une part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait.

1) Les prestations de la part ferme comprennent:

Une partie générale dont les montants sont forfaitaires:

Poste 1: prestations générales

— les études préalables à la réalisation des différentes prestations sur site (documents d’organisation, projet et chantier, études d’exécution, DOE);

— l’installation, la préparation, gestion et repli du chantier comprenant:

—— l’installation et le repli de chantier;

—— l’implantation des ouvrages et piquetage des réseaux;

—— le débroussaillage et décapage de la végétation;

—— le dégagement des plateformes avec déplacement des matériaux et des matériels présents sur le site;

—— les relevés Topographiques y compris fichier Autocad pour le DOE;

—— la gestion des déchets et le nettoyage du chantier;

— la mise en place d’une base vie temporaire, de containers pour les besoins du présent marché;

— la mise en place d’une aire de lavage pour gérer le lavage des résidus du béton livré, la gestion des différents déblais et déchets avec tri pour réutilisation ou traitement vers une filière adaptée;

— les contrôles et essais (en laboratoire agréé par CEA, sur site);

— la mission géotechnique G3 d’étude et suivi géotechnique d’exécution.

Une partie terrassement:

Les travaux de terrassement forfaitaires sont les suivants:

Poste 2: travaux de démolitions

Les travaux de démolitions forfaitaires sont les suivants:

— la démolition des massifs de grue et des dallages des aires de lavage;

— la démolition et le rebouchage de piézomètres, protection le cas échéant.

Poste 7: travaux de protection du talus existant

— la sécurisation du talus rocheux au sud de la plate-forme;

Les travaux de démolitions, dont les montants sont estimatifs chiffrés au bordereau, sont les suivants:

— la dépose des tranchées et réseaux existants.

Poste 3: travaux de terrassements en déblais

— l’ensemble des travaux de déblais nécessaires à la mise en œuvre des plateformes des bâtiments 600, 601, 603 et 604 et de la rampe d’accès à la plate-forme du bâtiment 600.

Poste 4: travaux de terrassements en remblais

— l’ensemble des travaux de remblais, de rattrapage et de comblement en béton au droit des plateformes des bâtiments et des tranchées purgées;

— la reprise de la rampe d’accès.

Poste 5: traitements des anomalies karstiques

— le repérage d’anomalies karstiques et reprises de traitements antérieurs par différents levés géologiques, sondages de contrôle et leur traitement préalablement aux remblais.

Une partie VRD dont les montants sont estimatifs chiffrés au bordereau:

— la réalisation de la plate-forme (terrassements déblais/remblais).

Poste 6: travaux sur les réseaux hydrauliques EP-AEP

— la réalisation des réseaux et ouvrages pluviaux;

— un rapport d’inspection des réseaux existants qui seront réutilisé comme exutoires en aval des réseaux à créer dans le cadre du marché, avec reportage photo (regard, ouvrages en surface et/ou de faible longueur, etc) et inspection caméra des réseaux enterrés;

— un rapport d’inspection des réseaux réalisés dans le cadre du marché, avec reportage photo (regard, ouvrages en surface et/ou de faible longueur, etc) et inspection caméra des réseaux enterrés.

2) La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux:

— la part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU;

— la part estimative pour la vie de chantier et les aléas sur devis préalables.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Cf. rubrique II.1.4) «Description succincte».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession);

— son K-bis de moins de trois mois.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Rappel du SRCM:

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Clause à prévoir: le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

2) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— l’attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle en cours de validité.

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— descriptions ou photographies des échantillons des fournitures;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Estor
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-142917 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du Lot 0A « travaux préparatoires », menés dans le cadre du projet CIRCE sur le centre du CEA CADARACHE. Le marché comprend les activités suivantes : - la préparation du chantier (débroussaillage et décapage de la végétation, dégagement des plateformes, implantation des ouvrages et piquetage des réseaux, relevés Topographiques, mission Géotechnique G3) - les travaux de terrassement (démolition, protection de talus, déblais-remblais, traitement des anomalies karstiques) - les travaux de VRD (réseaux hydrauliques EP-AEP) .

Valeur totale du marché: 563675.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472600
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-142917
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du Lot 0A « travaux préparatoires », menés dans le cadre du projet CIRCE sur le centre du CEA CADARACHE. Le marché comprend les activités suivantes :

- la préparation du chantier (débroussaillage et décapage de la végétation, dégagement des plateformes, implantation des ouvrages et piquetage des réseaux, relevés Topographiques, mission Géotechnique G3)

- les travaux de terrassement (démolition, protection de talus, déblais-remblais, traitement des anomalies karstiques)

- les travaux de VRD (réseaux hydrauliques EP-AEP) .

1) Les prestations de la part ferme comprennent :

• Une partie générale dont les montants sont forfaitaires :

Poste 1 : Prestations générales

o les études préalables à la réalisation des différentes prestations sur site (Documents d’organisation, projet et chantier, études d’exécution, DOE).

o L’installation, la préparation, Gestion et repli du chantier comprenant :

- l’installation et le repli de chantier

- l’implantation des ouvrages et piquetage des réseaux

- le débroussaillage et décapage de la végétation

- le dégagement des plateformes avec déplacement des matériaux et des matériels présents sur le site

- les relevés Topographiques y compris fichier Autocad pour le DOE.

- la gestion des déchets et le nettoyage du chantier.

o la mise en place d’une base vie temporaire, de containers pour les besoins du présent marché;

o la mise en place d’une aire de lavage pour gérer le lavage des résidus du béton livré, la gestion des différents déblais et déchets avec tri pour réutilisation ou traitement vers une filière adaptée;

o les contrôles et essais (en laboratoire agréé par CEA, sur site)

o La mission Géotechnique G3 d’étude et suivi géotechnique d’exécution

• Une partie terrassement :

Les travaux de terrassement forfaitaires sont les suivants :

Poste 2 : Travaux de démolitions

Les travaux de démolitions forfaitaires sont les suivants :

o la démolition des massifs de grue et des dallages des aires de lavage ;

o la démolition et le rebouchage de piézomètres, protection le cas échéant ;

Poste 7 : Travaux de protection du talus existant

o la sécurisation du talus rocheux au sud de la plateforme ;

Les travaux de démolitions, dont les montants sont estimatifs chiffrés au bordereau, sont les suivants :

o la dépose des tranchées et réseaux existants;

Poste 3 : Travaux de terrassements en déblais

o l’ensemble des travaux de déblais nécessaires à la mise en œuvre des plateformes des bâtiments 600, 601, 603 et 604 et de la rampe d’accès à la plateforme du bâtiment 600;

Poste 4 : Travaux de terrassements en remblais

o l’ensemble des travaux de remblais, de rattrapage et de comblement en béton au droit des plateformes des bâtiments et des tranchées purgées ;

o la reprise de la rampe d’accès;

Poste 5 : Traitements des anomalies karstiques

o le repérage d’anomalies karstiques et reprises de traitements antérieurs par différents levés géologiques, sondages de contrôle et leur traitement préalablement aux remblais ;

• Une partie VRD dont les montants sont estimatifs chiffrés au bordereau :

o la réalisation de la plateforme (terrassements déblais/remblais),

Poste 6 : Travaux sur les réseaux hydrauliques EP-AEP

o La réalisation des réseaux et ouvrages pluviaux,

o Un rapport d’inspection des réseaux existants qui seront réutilisé comme exutoires en aval des réseaux à créer dans le cadre du marché, avec reportage photo (regard, ouvrages en surface et/ou de faible longueur, etc) et inspection caméra des réseaux enterrés.

o Un rapport d’inspection des réseaux réalisés dans le cadre du marché, avec reportage photo (regard, ouvrages en surface et/ou de faible longueur, etc) et inspection caméra des réseaux enterrés.

2) La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en deux :

- la part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU,

- la part estimative pour la vie de chantier et les aléas sur devis préalables.

Description des options: cf. rubrique II.1.4 « Description succincte »

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation sur lequel le soumissionnaire s’engage, avec démonstration du respect des jalons
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: Spie batignolles valérian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340
Adresse postale: 75 avenue Louis Lépine - CS20120 Sorgues
Commune postale: Vedene
Code postal: 84275
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 563675.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura ESTOR

Référence
Informations complémentaires

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-472600 (2021-09-15)

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