Marché relatif à la mise en place d'un module de paiement en ligne
CMA France
L'objet de la prestation consiste en la mise en œuvre d'un module de paiement en ligne sécurisée pour l'encaissement des droits d'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC et VMDTR. Ce module devra être interfacé avec le téléservice d'inscription des candidats à l'examen déjà en fonction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
Fax: +33 144434377 📠
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370021
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370021 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
L'objet de la prestation consiste en la mise en œuvre d'un module de paiement en ligne sécurisée pour l'encaissement des droits d'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC et VMDTR. Ce module devra être interfacé avec le téléservice d'inscription des candidats à l'examen déjà en fonction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
Fax: +33 144434377 📠
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370021
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la prestation consiste en la mise en œuvre d'un module de paiement en ligne sécurisée pour l'encaissement des droits d'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC et VMDTR. Ce module devra être interfacé avec le téléservice d'inscription des candidats à l'examen.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an.
Description des options:
Le marché se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: un module de paiement en ligne qui comprendra les fonctionnalités décrites dans le CCTP;
— tranche optionnelle 1: pouvoir faire une transaction groupée c'est à dire permettre de découper le montant sur plusieurs comptes de destination ou, en alternative, repartir un montant sur plusieurs comptes après la transaction;
— tranche optionnelle 2: le compte super utilisateur peut ajouter/modifier des utilisateurs;
— tranche optionnelle 3: pouvoir réaliser des transferts d'un compte à l'autre via l'interface back office.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370021 (2021-07-16)
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