La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement par crédit-bail de quatorze autocars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au financement par crédit-bail de quatorze autocars
2021-14”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du code de la commande publique, a pour objet le financement par crédit-bail de quatorze autocars.
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Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .Le marché sera exécuté en région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché: Le présent marché est mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 098 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-14 Lettre de candidature» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat fournit l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de financement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
L'adhérent destinataire de la prestation est chargé de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 115-303356 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-303356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 121-321944 (2021-06-22)