Marché public nº 21 — AOO/S — 01 Dépollution d'un ancien site industriel sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120)

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site et au remblaiement des fouilles ainsi créées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des sols pollués
Numéro de référence: 21AOOS01
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPFL des territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 28 avenue Jean-Baptiste Godin
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: jonathan.vasseur@epflo.fr 📧
Téléphone: +333 44102008 📞
Fax: +333 44102008 📠
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082543
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'EPFLO. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'information précitée est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60).
L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
Le détail des prestations est disponible au Cahier des clauses techniques particulières de la consultation (CCTP), notamment en son article 2 qui précise le nombre de source de pollution à traiter (3), la profondeur d'investigation et à traiter (de 0 à 3 m), la surface concernée (environ 680 m
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Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu principal d'exécution est le site sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités économiques et financières suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux candidats la présentation des informations suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Ces informations sont notamment repris à la rubrique F du DC2 joint au DCE de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux candidats la présentation des informations suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres employés par le candidat en rapport avec le présent marché;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes:
— l'entreprise devra être certifiée par le LNE pour le domaine C, ou présenter tout moyen de preuve équivalent;
— le candidat disposera soit de la certification MASE ou équivalent, soit d'un système de management de la sécurité. Le candidat exposera dans son offre son système de management de la sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'EPFLO. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'information précitée est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier local au sens de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
Téléphone: +33 344102010 📞
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
L'etablissement ouvre à cet effet le créneau de visite suivant:
— le 18.3.2021 à 10h00.
Les visites ont un caractère obligatoire.
Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.
Les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain Chuette, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes:
— +33 344102009;
— +33 637309854;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé «Télérecours citoyen». Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique «Télérecours», accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 033-082543 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
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Valeur totale du marché: 169 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPFL des Territoires Oise et Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362047
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082543
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'EPFLO: Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées. Le détail des prestations est disponible au Cahier des clauses techniques particulières de la consultation (CCTP), notamment en son article 2 qui précise le nombre de source de pollution à traiter (3), la profondeur d'investigation et à traiter (de 0 à 3 m), la surface concernée (environ 680 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site industriel sis 27 rue de Parsis à Breteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse du site et des contraintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au chantier
Management de la sécurité et gestion environnementale
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Verdipole
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320081680 📞
Courrier électronique: contact@verdipole.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.verdipole.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 169 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'EPFLO:
Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé «Télérecours citoyen». Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique «Télérecours», accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 136-362047 (2021-07-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols Services d'enlèvement des sols pollués Traitement et réhabilitation des sols pollués