Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPFL des territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 28 avenue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +333 44102008📞
Courrier électronique: jonathan.vasseur@epflo.fr📧
Fax: +333 44102008 📠
Région: Oise🏙️
URL: https://www.epflo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344102010📞
Courrier électronique: contact@epflo.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.epflo.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public foncier local au sens de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public nº 21 — AOO/S — 01 Dépollution d'un ancien site industriel sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120)
21AOOS01”
Produits/services: Services d'enlèvement des sols pollués📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60)....”
Brève description
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d'exécution est le site sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60).
L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
Le détail des prestations est disponible au Cahier des clauses techniques particulières de la consultation (CCTP), notamment en son article 2 qui précise le nombre de source de pollution à traiter (3), la profondeur d'investigation et à traiter (de 0 à 3 m), la surface concernée (environ 680 m) et le volume correspondant (estimé à 1 215 m cube).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités économiques et financières suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités économiques et financières suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux candidats la présentation des informations suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Ces informations sont notamment repris à la rubrique F du DC2 joint au DCE de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise présentant des capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il est demandé aux candidats la présentation des informations suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres employés par le candidat en rapport avec le présent marché;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes:
— l'entreprise devra être certifiée par le LNE pour le domaine C,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes:
— l'entreprise devra être certifiée par le LNE pour le domaine C, ou présenter tout moyen de preuve équivalent;
— le candidat disposera soit de la certification MASE ou équivalent, soit d'un système de management de la sécurité. Le candidat exposera dans son offre son système de management de la sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'EPFLO. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'EPFLO. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'information précitée est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
L'etablissement ouvre à cet effet le créneau de visite...”
Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
L'etablissement ouvre à cet effet le créneau de visite suivant:
— le 18.3.2021 à 10h00.
Les visites ont un caractère obligatoire.
Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.
Les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain Chuette, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes:
— +33 344102009;
— +33 637309854;
— romain.chuette@epflo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 32336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé «Télérecours citoyen». Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique «Télérecours», accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 32336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 033-082543 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public nº 21 — AOO/S - 01 — dépollution d'un ancien site industriel sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120)
21AOOS01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60)....”
Brève description
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 169000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 237938
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site industriel sis 27 rue de Parsis à Breteuil.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60)....”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de dépollution d'un ancien site industriel, situé au 27 rue de Paris à Breteuil (60). L'opération consistera à excaver et éliminer en filières adaptées les sols contaminés au droit du site, et au remblaiement des fouilles ainsi créées. Le détail des prestations est disponible au Cahier des clauses techniques particulières de la consultation (CCTP), notamment en son article 2 qui précise le nombre de source de pollution à traiter (3), la profondeur d'investigation et à traiter (de 0 à 3 m), la surface concernée (environ 680 m) er le volume correspondant (estimé à 1 215 m)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse du site et des contraintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au chantier
Critère de qualité (nom): Management de la sécurité et gestion environnementale
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A00S01
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Dépollution d'un ancien site industriel sis 27 rue de Paris à Breteuil (60120)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdipole
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320081680📞
Courrier électronique: contact@verdipole.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.verdipole.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 000 💰
“Le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'EPFLO:
Établissement public foncier local des...”
Le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'EPFLO:
Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé «Télérecours citoyen». Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique «Télérecours», accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362047 (2021-07-12)