Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 19 établissements. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: prestations d'exploitation-maintenance, prestations de services à la personne et prestations de management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compass group France agissant sous la marque EUREST
• compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
• GEPSA SA
• IDEX Energies

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD21-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Essonne 🏙️
Sarthe 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.pedeutour@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785426&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785426&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328815
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 566 384 385 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: B1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les sept (7) établissements pénitentiaires suivants:

1) Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (département du Nord),

2) maison d'arrêt de Béthune (département du Pas-de-Calais),

3) maison d'arrêt de Douai (département du Nord),

4) maison d'arrêt de Arras (département du Pas-de-Calais),

5) maison d'arrêt de Dunkerque (département du Nord),

6) maison d'arrêt de Valenciennes (département du Nord),

7) établissement pour mineurs de Quiévrechain (département du Nord).

Valeur estimée hors TVA: 85 796 313 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.

Intitulé du lot: B2
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (département de l'Essonne),

2) maison d'arrêt de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis),

3) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (département la Seine-et-Marne).

Valeur estimée hors TVA: 224 121 979 EUR 💰
Intitulé du lot: B3
Numéro du lot: 3
Brève description:

1) maison d'arrêt du Mans (département de la Sarthe),

2) Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (département de l'Ille-et-Vilaine),

3) Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (département de la Vienne).

Valeur estimée hors TVA: 107 085 819 EUR 💰
Intitulé du lot: B4
Numéro du lot: 4
Brève description:

1) Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (département de l'Ain),

2) maison d'arrêt de Lyon-Corbas (département du Rhône),

3) établissement pour mineurs du Rhône (département du Rhône),

4) Centre pénitentiaire de Riom (département du Puy-de-Dôme),

5) Centre pénitentiaire de Roanne (département de la Loire),

6) Centre pénitentiaire de Valence (département de la Drôme).

Valeur estimée hors TVA: 149 380 274 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785426&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785426&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328815 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 19 établissements. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: prestations d'exploitation-maintenance, prestations de services à la personne et prestations de management

Valeur totale du marché: 488 180 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap), 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Contact
Téléphone: +33 170228356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386434
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328815
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact mentionné au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: b1
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les sept (7) établissements pénitentiaires suivants:1) Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (département du Nord),2) maison d'arrêt de Béthune (département du Pas-De-Calais),3) maison d'arrêt de Douai (département du Nord),4) maison d'arrêt de Arras (département du Pas-De-Calais),5) maison d'arrêt de Dunkerque (département du Nord),6) maison d'arrêt de Valenciennes (département du Nord),7) établissement pour mineurs de Quiévrechain (département du Nord)

Description des options:

dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

Intitulé du lot: b2
Brève description:

Intitulé du lot: b3
Brève description:

Intitulé du lot: b4
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:1) Centre pénitentiaire de Bourg-En-Bresse (département de l'ain),2) maison d'arrêt de Lyon-Corbas (département du Rhône),3) établissement pour mineurs du Rhône (département du Rhône),4) Centre pénitentiaire de Riom (département du Puy-De-Dôme),5) Centre pénitentiaire de Roanne (département de la Loire),6) Centre pénitentiaire de Valence (département de la Drôme)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements du Nord et du Pas-De-Calais

départements de l'essonne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-Et-Marne

départements de la Sarthe, de l'ille-et-vilaine et de la Vienne

départements de l'ain, du Rhône, du Puy-De-Dôme, de la Loire et de la Drôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442903180 📞
Courrier électronique: direction-commerciale-sud-est@idex.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 469 317 EUR 💰
183 314 155 EUR 💰
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994646 📞
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gepsa.fr/ 🌏
Nom: compass group France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble smart'up - hall A - 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 91 378 029 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules RIMET
Nom: compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A - 123 avenue de la République
Valeur totale du marché: 126 019 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Pédeutour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 135-386434 (2022-07-12)

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