La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 19 établissements. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: prestations d'exploitation-maintenance, prestations de services à la personne et prestations de management.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
MGD21-B”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 19 établissements. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: prestations d'exploitation-maintenance, prestations de services à la personne et prestations de management.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 566 384 385 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les sept (7) établissements pénitentiaires suivants:
1) Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (département du Nord),
2) maison d'arrêt de Béthune (département du Pas-de-Calais),
3) maison d'arrêt de Douai (département du Nord),
4) maison d'arrêt de Arras (département du Pas-de-Calais),
5) maison d'arrêt de Dunkerque (département du Nord),
6) maison d'arrêt de Valenciennes (département du Nord),
7) établissement pour mineurs de Quiévrechain (département du Nord).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 796 313 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:
1) maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (département de l'Essonne),
2) maison d'arrêt de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis),
3) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (département la Seine-et-Marne).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 121 979 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: B3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:
1) maison d'arrêt du Mans (département de la Sarthe),
2) Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (département de l'Ille-et-Vilaine),
3) Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (département de la Vienne).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 085 819 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: B4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:
1) Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (département de l'Ain),
2) maison d'arrêt de Lyon-Corbas (département du Rhône),
3) établissement pour mineurs du Rhône (département du Rhône),
4) Centre pénitentiaire de Riom (département du Puy-de-Dôme),
5) Centre pénitentiaire de Roanne (département de la Loire),
6) Centre pénitentiaire de Valence (département de la Drôme).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 380 274 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328815 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap), 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Personne de contact: Estelle Pédeutour
Téléphone: +33 170228356📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: mgd21-B
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 19 établissements. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: prestations d'exploitation-maintenance, prestations de services à la personne et prestations de management
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 180 798 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: b1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Nord et du Pas-De-Calais
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les sept (7) établissements pénitentiaires suivants:1) Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin (département du Nord),2) maison d'arrêt de Béthune (département du Pas-De-Calais),3) maison d'arrêt de Douai (département du Nord),4) maison d'arrêt de Arras (département du Pas-De-Calais),5) maison d'arrêt de Dunkerque (département du Nord),6) maison d'arrêt de Valenciennes (département du Nord),7) établissement pour mineurs de Quiévrechain (département du Nord)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: b2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'essonne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:1) maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (département de l'essonne),2) maison d'arrêt de Villepinte (département de la Seine-Saint-Denis),3) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (département la Seine-Et-Marne)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: b3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Sarthe, de l'ille-et-vilaine et de la Vienne
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:1) maison d'arrêt du Mans (département de la Sarthe),2) Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (département de l'ille-et-vilaine),3) Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (département de la Vienne)
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Titre: b4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'ain, du Rhône, du Puy-De-Dôme, de la Loire et de la Drôme
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:1) Centre pénitentiaire de Bourg-En-Bresse (département de l'ain),2) maison d'arrêt de Lyon-Corbas (département du Rhône),3) établissement pour mineurs du Rhône (département du Rhône),4) Centre pénitentiaire de Riom (département du Puy-De-Dôme),5) Centre pénitentiaire de Roanne (département de la Loire),6) Centre pénitentiaire de Valence (département de la Drôme)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MGD21-B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mgd21-B - lot B1
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442903180📞
Courrier électronique: direction-commerciale-sud-est@idex.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 469 317 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mgd21-B - lot B2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 314 155 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mgd21-B - lot B3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994646📞
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.gepsa.fr/🌏
Nom: compass group France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble smart'up - hall A - 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 378 029 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mgd21-B - lot B4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules RIMET
Nom: compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A - 123 avenue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 019 297 💰
“l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire,...”
l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact mentionné au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 135-386434 (2022-07-12)