Marché public global de performances pour la conception, la réalisation des travaux de modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'UVE et du réseau de chaleur de Préval HD

Préval Haut-Doubs

Le marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service des travaux de modernisation et l'exploitation-maintenance des équipements et ouvrages de l'unité de valorisation energétique, de l'unité de broyage, de la plateforme mâchefers et du réseau de chaleur de Préval situés sur les communes de Pontarlier et Houtaud et la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation-maintenance des projets d'extensions du réseaux de chaleur de Préval HD (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service des travaux de modernisation et l'exploitation-maintenance des équipements et ouvrages de l'unité de valorisation energétique, de l'unité de broyage, de la plateforme mâchefers et du réseau de chaleur de Préval situés sur les communes de Pontarlier et Houtaud et la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation-maintenance des projets d'extensions du réseaux de chaleur de Préval HD (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.preval.fr 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146968
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service des travaux de modernisation et l'exploitation-maintenance des équipements et ouvrages de l'unité de valorisation énergétique, de l'unité de broyage, de la plateforme mâchefers et du réseau de chaleur de Préval situés sur les communes de Pontarlier et Houtaud et la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation-maintenance des projets d'extensions du réseaux de chaleur de Préval HD (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés).
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible de deux fois deux ans après la période ferme de 72 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre minimal de candidats admis à déposer une offre initiale est de trois (sous réserve d'un nombre suffisant).
Si le nombre minimal de trois candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Il n'est pas prévu de nombre maximal.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Jean-Yves Meuterlos
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 058-146968 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en service des travaux de modernisation et l'exploitation-maintenance des équipements et ouvrages de l'unité de Valorisation Energétique, de l'unité de broyage, de la plateforme mâchefers et du réseau de chaleur de PREVAL situés sur les communes de Pontarlier et Houtaud et la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation-maintenance des projets d'extensions du réseaux de chaleur de Préval HD (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés)
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Valeur totale du marché: 46 364 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préval Haut-Doubs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210406
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146968
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans dans le cadre du marché
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: suez rv Energie
Adresse postale: 16, place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: archi.tech
Adresse postale: 3 Chemin des Ecoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 46 364 101 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Point de contact: Jean-Yves MEUTERLOS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2022/S 077-210406 (2022-04-15)
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