marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

sitom Nord Isère

la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ?

• sitom Nord Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Mpgp uve
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom Nord Isère
Adresse postale: avenue des frères lumière CS 42008
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-ni.fr 🌏
Courrier électronique: sitom.ni@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 437032390 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XYLsq8sRuS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646165
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 000 EUR 💰
Brève description:

quatre tranches définies comme suit : 1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve. 1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants.1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations. 1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve

Durée de l'accord: 123 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les sociétés d'architecture et pour les architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 6 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Girard Jean-Pierre, Président, 38307, Bourgoin-Jallieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 37 03 23 90, Courriel : sitom.ni@wanadoo.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47649000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 245-646165 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024607
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646165
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique " Performances garanties "
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique " Conception - réalisation "
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique " Exploitation - maintenance "
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur "économique"
Critère de coût (pondération): 37
Source: OJS 2022/S 011-024607 (2022-01-12)

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