marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou

SPL d'efficacité énergétique

la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 4 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-09-24	Informations complémentaires
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl d'efficacité Energétique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.gravoille@spl-oser.fr 📧
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-474985
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats adressent à la spl oser leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.ledauphine-legales.com dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.Le montant de l'indemnité qui sera versée aux candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre régulière est précisée dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville 01012 - bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-7 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.la copie du plan de redressement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

Situation économique et financière:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;4. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 " Fiche de synthèse des candidatures " et à fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. En l'absence de la fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.Les compétences requises sont précisées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - capacités techniques et professionnelles2 - capacités financières et économiques

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-474985 (2021-09-16)

Informations complémentaires (2021-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490656
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-474985
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2021/S 189-490656 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 831 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600204
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

groupement retenu :Citinea (mandataire) - 61-63 avenue Paul Krüger - 69628 Villeurbanne CedexAtelier Laurent Chassagne Architecte - 16 rue des Casernes - 01000 Bourg-En-BresseSiz'Ix Architectes - 18 rue de la Quarantaine - 69005 LyonSynapse Construction - 4 rue du Ruisseau - 69130 EcullyEngie Solutions - 1 place Samule Champlain - 92930 Paris La Defense Cedex

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville 01012 Bourg en Bresse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 831 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 210-600204 (2022-10-27)

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