la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou
2021-06”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe Scolaire Jarrin et des écoles de Brou appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - capacités techniques et professionnelles2 - capacités financières et économiques
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-7 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.la copie du plan de redressement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;4. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 " Fiche de synthèse des candidatures " et à fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. En l'absence de la fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.Les compétences requises sont précisées dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats adressent à la spl oser leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.ledauphine-legales.com dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.Le montant de l'indemnité qui sera versée aux candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre régulière est précisée dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-474985 (2021-09-16)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 183-474985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr”
Source: OJS 2021/S 189-490656 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 831 113 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville 01012 Bourg en Bresse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-474985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06/0106
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 831 113 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“groupement retenu :Citinea (mandataire) - 61-63 avenue Paul Krüger - 69628 Villeurbanne CedexAtelier Laurent Chassagne Architecte - 16 rue des Casernes -...”
groupement retenu :Citinea (mandataire) - 61-63 avenue Paul Krüger - 69628 Villeurbanne CedexAtelier Laurent Chassagne Architecte - 16 rue des Casernes - 01000 Bourg-En-BresseSiz'Ix Architectes - 18 rue de la Quarantaine - 69005 LyonSynapse Construction - 4 rue du Ruisseau - 69130 EcullyEngie Solutions - 1 place Samule Champlain - 92930 Paris La Defense Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 210-600204 (2022-10-27)