Marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau à Raismes

Ville de Raismes

L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Raismes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-07-02	Informations complémentaires
2022-08-09	Avis d'attribution de marché
2023-03-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Brève description:

L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Grand'Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-raismes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293529
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à quinze mille (15 000) EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre dudit lot, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques, les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et sensibilisation des usagers des sites.

Plus de détails sont présents dans le programme partiellement défini.

Le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de quatre axes:

— assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers: en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel…) et la santé (qualité de l'air…) de chacun;

— impliquer les usagers: la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs constitue une opportunité pédagogique unique pour sensibiliser les élèves et enseignants aux enjeux de l'énergie, de l'environnement et les rendre acteurs;

— assurer un niveau Energie zéro garantie sur le long terme: l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme grâce à une sobriété énergétique et une production locale d'énergie renouvelable;

— réaliser des travaux en un temps record: les solutions innovantes et permettant l'industrialisation de la filière (façades préfabriquées hors site par exemple) sont à privilégier. Elles contribueront à rendre possible la massification des rénovations énergétiques et la diminution progressive des coûts des travaux.

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options: L'intégration du gymnase dans le périmètre est demandée en option.
Informations complémentaires:

La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Application d'une clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABB22q1X_p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel au titre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 112-293529 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérification. Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343593
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293529
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le calendrier global prévisionnel de la procédure a été rectifié également. Le règlement de consultation rectificatif V2 est téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com

Source: OJS 2021/S 129-343593 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systemes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesurezs et de vérifications

Valeur totale du marché: 4824600.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Raismes
Adresse postale: hôtel de ville - grand'Place

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444272
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de 4 axes : assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers : en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel...) et la santé (qualité de l'air),

impliquer les usagers : programme de sensibilisation,

assurer un niveau energie zéro garantie sur le long terme : l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme,

réaliser les travaux en un temps record : solutions innovantes permettant l'industrialisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: raismes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: hdf Construction
Adresse postale: 128 rue de villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Nom: les murs ont des plumes
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq - atelier F24/25
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59301
Nom: concept développement
Adresse postale: 22 chemin de queyron
Commune postale: Lagorge
Code postal: 33230
Nom: nortec Ingenierie
Adresse postale: bâtiment les reflets du Lac - 463 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 4824600.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,

- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 155-444272 (2022-08-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4824600.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200784
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-444272
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérification. Les bâtiments , travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique

Attribution du marché
Adresse postale: 128 rue de Villars
Nom: nortec Ingénierie
Source: OJS 2023/S 067-200784 (2023-03-30)

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