L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau à Raismes”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur...”
Brève description
L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre dudit lot, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques, les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et sensibilisation des usagers des sites.
Plus de détails sont présents dans le programme partiellement défini.
Le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de quatre axes:
— assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers: en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel…) et la santé (qualité de l'air…) de chacun;
— impliquer les usagers: la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs constitue une opportunité pédagogique unique pour sensibiliser les élèves et enseignants aux enjeux de l'énergie, de l'environnement et les rendre acteurs;
— assurer un niveau Energie zéro garantie sur le long terme: l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme grâce à une sobriété énergétique et une production locale d'énergie renouvelable;
— réaliser des travaux en un temps record: les solutions innovantes et permettant l'industrialisation de la filière (façades préfabriquées hors site par exemple) sont à privilégier. Elles contribueront à rendre possible la massification des rénovations énergétiques et la diminution progressive des coûts des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'intégration du gymnase dans le périmètre est demandée en option.
Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à quinze mille (15 000) EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.
La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Application d'une clause d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel au titre de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel au titre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-293529 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur...”
Brève description
L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérification. Les bâtiments, travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
Autres informations complémentaires
“Le calendrier global prévisionnel de la procédure a été rectifié également.
Le règlement de consultation rectificatif V2 est téléchargeable sur la...”
Le calendrier global prévisionnel de la procédure a été rectifié également.
Le règlement de consultation rectificatif V2 est téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343593 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Raismes
Adresse postale: hôtel de ville - grand'Place
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance énergétique de l'école primaire Anne Godeau à Raismes”
Brève description:
“l'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur...”
Brève description
l'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systemes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesurezs et de vérifications
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4824600.61 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: raismes
Description du marché:
“le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de 4 axes : assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers : en améliorant...”
Description du marché
le programme de rénovation Energie Sprong s'articule autour de 4 axes : assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers : en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel...) et la santé (qualité de l'air),
impliquer les usagers : programme de sensibilisation,
assurer un niveau energie zéro garantie sur le long terme : l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme,
réaliser les travaux en un temps record : solutions innovantes permettant l'industrialisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293529
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché public global de performance énergétique de l'école Anne Godeau
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hdf Construction
Adresse postale: 128 rue de villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: les murs ont des plumes
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq - atelier F24/25
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59301
Nom: concept développement
Adresse postale: 22 chemin de queyron
Commune postale: Lagorge
Code postal: 33230
Nom: nortec Ingenierie
Adresse postale: bâtiment les reflets du Lac - 463 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4824600.61 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel au titre de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 155-444272 (2022-08-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-30) Objet Description
Description du marché:
“L'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur...”
Description du marché
L'Objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérification. Les bâtiments , travaux et services concernés font l'objet d'un lot unique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-444272
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20210001L00MAR1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 128 rue de Villars
Nom: nortec Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4824600.61 💰
Source: OJS 2023/S 067-200784 (2023-03-30)