Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre

Sictom de La Bièvre

Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes:
— l'Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers (UTVDM);
— l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND);
— le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'UTVDM;
— la plate-forme de broyage des déchets verts.
De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:
Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes: — l'Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers (UTVDM); — l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND); — le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'UTVDM; — la plate-forme de broyage des déchets verts. De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de La Bièvre
Adresse postale: 113 chemin des Carrières, lieudit Les Burettes
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-bievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom.bievre@sictom-bievre.fr 📧
Téléphone: +33 474538230 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120868
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Cf. article 8 du RC. CF section VI de l'AAPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes:
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— l'Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers (UTVDM);
— l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND);
— le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'UTVDM;
— la plate-forme de broyage des déchets verts.
De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires.
Valeur totale estimée: 19 500 000 EUR 💰
Brève description:
Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bievre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes:
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Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 chemin des Carrières, 38260 Penol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataire pour l'exploitation et l'optimisation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380236700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictome de La Bièvre
Adresse postale: 113 chemin des Carrières
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120868 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom De La Bievre.Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes .l'unité de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers (Utvdm),-L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd),-Le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'utvdm,-la plateforme de broyage des déchets verts.De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires
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Valeur totale du marché: 16 563 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de la bievre
Adresse postale: 113 Chemin Des Carrieres, Lieudit Les Burettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041719
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120868
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 113 Chemin Des Carrieres 38260 Penol

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: serned Serfim Recyclage
Adresse postale: 2 Chemin Du Genie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 563 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041719 (2022-01-20)